Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.11.2020 jusqu'au 3.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse
2020s20/Jo
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Brève description
Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.11.2020 jusqu'au 3.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Description du marché
Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 3.11.2020 jusqu'au 3.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualités des moyens matériels notamment le type de véhicule proposé par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie du candidat (délai avant réservation, prise de rendez-vous, mise en place parcours, suivi du chauffeur, gestion des usagers)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai minimal de réservation (dix points accordés pour une réservation le jour même, cinq points pour une réservation nécessaire la veille, zéro pour un...”
Critère de qualité (nom)
Délai minimal de réservation (dix points accordés pour une réservation le jour même, cinq points pour une réservation nécessaire la veille, zéro pour un délai plus long)
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020s20
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-365586 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Brève description
Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.11.2020 jusqu'au 3.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une...”
Description du marché
Service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 3.11.2020 jusqu'au 3.11.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai minimal de réservation (10 points accordés pour une réservation le jour même, 5 points pour une réservation nécessaire la veille, 0 pour un délai plus long)”
Critère de qualité (nom)
Délai minimal de réservation (10 points accordés pour une réservation le jour même, 5 points pour une réservation nécessaire la veille, 0 pour un délai plus long)