Réalisation de service de transport à la demande de personnes sur secteur zonal et sur lignes régulières et service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport à la demande et de transport pour personne à mobilité réduite
2010 03”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Réalisation de service de transport à la demande de personnes sur secteur zonal et sur lignes régulières et service de transport à la demande de personnes à...”
Brève description
Réalisation de service de transport à la demande de personnes sur secteur zonal et sur lignes régulières et service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de TAD zonal de Gennes, Doue et des lignes régulières cinq, six, sept, quatorze, seize et dix-sept” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gennes et Doue-en-Anjou
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Gennes, de Doue en Anjou et des lignes régulières cinq, six, sept, quatorze, seize et dix-sept.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois sur décision du pourvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de TAD zonal de Montreuil-Bellay et TAD lignes régulières deux, trois et quatre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil-Bellay.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Montreuil-Bellay et des lignes régulières deux, trois et quatre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de TAD zonal de Allonnes et Longué et TAD lignes régulières une, huit, neuf, dix, onze, douze et quinze” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allonnes et Longue.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Allonnes et Longue et des lignes régulières une, huit, neuf, dix, onze, douze et quinze.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements: Une fois sur décision du pouvoir adjudicateur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de TAD zonal de Gennes et Doué-en-Anjou pour PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gennes et Doue-en-Anjou.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Gennes et Doue-en-Anjou pour les personnes à mobilité réduite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de TAD zonal de Allonnes, Longué, Montreuil-Bellay pour PMR et TAD lignes régulières une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, quatorze, seize,...”
Titre
Service de TAD zonal de Allonnes, Longué, Montreuil-Bellay pour PMR et TAD lignes régulières une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, quatorze, seize, dix-sept pour PMR
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Allonnes, Longue et Montreuil Bellay.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Allonnes, Longue et Montreuil-Bellay pour les personnes à mobilité réduite ainsi que le service de...”
Description du marché
Service de transport à la demande zonal sur le secteur de Allonnes, Longue et Montreuil-Bellay pour les personnes à mobilité réduite ainsi que le service de transport à la demande des lignes régulières une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, quatorze, seize, dix-sept pour les personnes à mobilité réduite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de TAD des lignes régulières huit, neuf, dix, douze, quinze et du zonal de Saumur pour PMR” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zonal de Saumur.
Description du marché:
“Service de transport à la demande zonal de Saumur pour les personnes à mobilité réduite et le service de transport à la demande des lignes régulières huit,...”
Description du marché
Service de transport à la demande zonal de Saumur pour les personnes à mobilité réduite et le service de transport à la demande des lignes régulières huit, neuf, dix, douze, quinze pour les personnes à mobilité réduite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Saumur agglobus
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 076-180000 (2020-04-14)