Service de salage des voiries et espaces publics communautaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

CA du Pays de Meaux

Service de salage des voiries et espaces publics communautaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France/centre ouest

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2020-11-25	Informations complémentaires
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 20CX023
Brève description:

Service de salage des voiries et espaces publics communautaires de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
Courrier électronique: salomon.zra@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371774&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371774&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509787
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum et de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché.

Informations complémentaires: Marché sans montant minimum et de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Territoire de la ville de Meaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371774&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pas de variantes. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.12.2020 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.12.2020). Il pourra être reconduit par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne constitue pas une résiliation du marché. Elle met fin au marché, sans indemnité pour le titulaire. La notification d'une telle décision se fera, avec un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. En application des dispositions de l'article R. 2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 209-509787 (2020-10-22)

Informations complémentaires (2020-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575273
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509787
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Modalité et date d'ouverture des offres 12.12.2020 (14h00). Lieu: territoire de la ville de Meaux. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Source: OJS 2020/S 233-575273 (2020-11-25)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays de Meaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196908
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens alloués pour la mise en place du salage
Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations
Description du système de contrôle de la prestation
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Eiffage Route Île-de-France/Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher — BP 70007
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93337
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 077-196908 (2021-04-16)

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