Service de messagerie Sesam Vitale
GIE SESAM Vitale
— le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam Vitale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Docaposte BPO
- • GIE SESAM Vitale
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques
- • Pays de la Loire › Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-09 | Avis de marché |
| 2021-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: PAN-20-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-20 đź“…
Date de publication: 2020-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175333
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Richard Abencor (renseignements techniques): +33 02 43 57 42 00 — Maxime Fourmy (renseignements administratifs): +33 02 43 57 45 30
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les copies de sauvegarde par courrier Ă l'adresse " GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ": internet:
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Internet: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 02 55 10 10 02 Fax +33 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 đź“
Source: OJS 2020/S 073-175333 (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: PAN-20-05
Brève description:
— le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam Vitale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 đź“…
Date limite de soumission: 2020-05-20 đź“…
Date de publication: 2020-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175333
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
— le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1
— conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec trois candidats durant la phase finale de négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — référence publique: PAN-20-05 — «Service de messagerie Sesam Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité);
— la liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
—— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
—— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: PAN-20-05 — service de messagerie Sesam Vitale — candidature — copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre 1
— attestation de régularité fiscale de l'année N-1;
— une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam Vitale et comprenant:
— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance maladie dans le cadre des échanges Sesam Vitale;
— la collecte des messages en provenance des professionnels de santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance Maladie;
— la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées;
— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'information en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam Vitale et de ses membres;
— des prestations de suivi et d'exploitation du service;
— des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l'échéance du marché en cours.
Les prestations, objet du présent marché, sont divisées en:
— une tranche ferme, ayant pour objet la fourniture du service de messagerie, pour une capacité de traitement de huit Tera-Octets de flux de production par mois. Cette capacité correspond à la volumétrie des flux de messagerie reçus par la plateforme sur une période d'un mois depuis les réseaux Sesam Vitale et internet. Cette tranche inclut la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie, dimensionné pour prendre en charge la capacité précédemment décrite;
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— deux tranches optionnelles ayant pour objet d'augmenter la capacité de traitement de la plateforme de deux Tera-Octets supplémentaires chacune, par rapport à la tranche ferme. La capacité totale de traitement de la plateforme est ainsi portée à douze Tera-Octets. Cette tranche inclut toutes les réalisations et les investissements que le titulaire juge nécessaires pour procéder à l'augmentation de la capacité de traitement de la plateforme (ajout de matériels, accroissement de bande passante, configurations, développements, etc.).
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Le GIE Sesam Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme, dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision intervient, au plus tard, au 4
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— une lettre de candidature comportant:
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);
3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);
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6) un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera Ă utiliser les versions en vigueur actuellement mises Ă disposition sur le site: http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées par sa société.
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— justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.
Capacité technique et professionnelle:
— justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé. Le candidat limitera à dix le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les dix 1
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— justificatif nº 3: le candidat présentera l'effectif global du candidat, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition actuelle des moyens humains sur des activités de définition d'architecture, de pilotage de projet, de développement, de qualification/intégration, d'exploitation/supervision, d'expertise réseau/système, d'expertise messagerie;
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— justificatif nº 4: le candidat présentera les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d'organisation, sur des périmètres en lien avec l'objet du présent marché.
— justificatif nº 2: aucun;
— justificatif nº 3: l'effectif minimal annuel exigé est de cent personnes;
— justificatif nº 4: le candidat devra disposer au minimum de conformité aux spécifications d'hébergement tier III (climatisation, énergie, redondance, etc.) ou équivalent des sites d'hébergement.
Conditions d'exécution du contrat:
— aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché;
— paiement par virement à trente jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
— le financement est assuré par des ressources budgétaires propres;
— paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 et aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à -dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
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— justificatif nº 1 : deux points;
— justificatif nº 2 : sept points;
— justificatif nº 3 : quatre points;
— justificatif nº 4 : sept points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
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— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
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— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités de définition d'architecture, de pilotage de projet, de développement, de qualification/intégration, d'exploitation/supervision, d'expertise réseau/système, d'expertise messagerie;
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— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d'organisation, sur des périmètres en lien avec l'objet du présent marché, ainsi que la conformité aux spécifications d'hébergement tier III (climatisation, énergie, redondance, etc.) ou équivalent des sites d'hébergement.
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Un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Richard Abencor (renseignements techniques): +33 02 43 57 42 00 — Maxime Fourmy (renseignements administratifs): +33 02 43 57 45 30
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les copies de sauvegarde par courrier Ă l'adresse " GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ": internet:
Référence
Informations complémentaires
— le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1
— conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec trois candidats durant la phase finale de négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
Afficher plus
— les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — référence publique: PAN-20-05 — «Service de messagerie Sesam Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité);
Afficher plus
— la liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
Afficher plus
—— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
—— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: PAN-20-05 — service de messagerie Sesam Vitale — candidature — copie de Sauvegarde.
Afficher plus
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre 1
Afficher plus
— attestation de régularité fiscale de l'année N-1;
— une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un recours de plein contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Internet: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 02 55 10 10 02 Fax +33 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 đź“
Source: OJS 2020/S 073-175333 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM vitale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 đź“…
Date de publication: 2021-01-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023601
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-175333
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 đź“…
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 395 351 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 0255101002 — Fax +33 0255101003 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2021/S 011-023601 (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-vitale.
Valeur totale du marché: 3 395 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM vitale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 đź“…
Date de publication: 2021-01-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023601
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-175333
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-vitale et comprenant:
— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance maladie dans le cadre des échanges SESAM-vitale;
— la collecte des messages en provenance des professionnels de santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance maladie;
— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'information en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE SESAM-vitale et de ses membres;
Les prestations objet du présent marché sont divisées en:
— une tranche ferme, ayant pour objet la fourniture du service de messagerie, pour une capacité de traitement de huit (8) Tera-Octets de flux de Production par mois. Cette capacité correspond à la volumétrie des flux de messagerie reçus par la plate-forme sur une période d'un (1) mois depuis les réseaux SESAM-vitale et internet. Cette tranche inclut la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie, dimensionné pour prendre en charge la capacité précédemment décrite;
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— deux (2) tranches optionnelles ayant pour objet d'augmenter la capacité de traitement de la plateforme de deux (2) Tera-Octets supplémentaires chacune, par rapport à la tranche ferme. La capacité totale de traitement de la plateforme est ainsi portée à douze (12) Tera-Octets. Cette tranche inclut toutes les réalisations et les investissements que le titulaire juge nécessaires pour procéder à l'augmentation de la capacité de traitement de la plate-forme (ajout de matériels, accroissement de bande passante, configurations, développements, etc...). le GIE SESAM-vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme, dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché.
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L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision unilatérale du GIE SESAM-vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision intervient, au plus tard, au quatrième anniversaire de la date de notification du marché. Le titulaire s'engage à exécuter les tranches optionnelles si celle-ci sont affermies.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 đź“…
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 395 351 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 0255101002 — Fax +33 0255101003 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2021/S 011-023601 (2021-01-13)
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