Service de messagerie Sesam Vitale

GIE SESAM Vitale

— le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam Vitale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Richard Abencor (renseignements techniques): +33 02 43 57 42 00 — Maxime Fourmy (renseignements administratifs): +33 02 43 57 45 30”
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Pour les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse " GIE Sesam Vitale
Adresse postale:
“5, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ". Pour les demandes de participation " dématérialisées ": internet:”
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de messagerie Sesam Vitale PAN-20-05
Produits/services: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Brève description:
“— le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”

Description du marché

Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam Vitale et comprenant:
— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance maladie dans le cadre des échanges Sesam Vitale;
— la collecte des messages en provenance des professionnels de santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance Maladie;
— la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées;
— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'information en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam Vitale et de ses membres;
— des prestations de suivi et d'exploitation du service;
— des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l'échéance du marché en cours.
Les prestations, objet du présent marché, sont divisées en:
— une tranche ferme, ayant pour objet la fourniture du service de messagerie, pour une capacité de traitement de huit Tera-Octets de flux de production par mois. Cette capacité correspond à la volumétrie des flux de messagerie reçus par la plateforme sur une période d'un mois depuis les réseaux Sesam Vitale et internet. Cette tranche inclut la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie, dimensionné pour prendre en charge la capacité précédemment décrite;
— deux tranches optionnelles ayant pour objet d'augmenter la capacité de traitement de la plateforme de deux Tera-Octets supplémentaires chacune, par rapport à la tranche ferme. La capacité totale de traitement de la plateforme est ainsi portée à douze Tera-Octets. Cette tranche inclut toutes les réalisations et les investissements que le titulaire juge nécessaires pour procéder à l'augmentation de la capacité de traitement de la plateforme (ajout de matériels, accroissement de bande passante, configurations, développements, etc.).
Le GIE Sesam Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme, dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision intervient, au plus tard, au 4 anniversaire de la date de notification du marché. Le titulaire s'engage à exécuter les tranches optionnelles si celle-ci sont affermies.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif nº 1 : deux points;
— justificatif nº 2 : sept points;
— justificatif nº 3 : quatre points;
— justificatif nº 4 : sept points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
— justificatif nº 1: sera évalué selon l'axe suivant: le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-05 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-05 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-05 par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);
— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;
— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: l'effectif global du candidat, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités de définition d'architecture, de pilotage de projet, de développement, de qualification/intégration, d'exploitation/supervision, d'expertise réseau/système, d'expertise messagerie;
— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d'organisation, sur des périmètres en lien avec l'objet du présent marché, ainsi que la conformité aux spécifications d'hébergement tier III (climatisation, énergie, redondance, etc.) ou équivalent des sites d'hébergement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une...”
Conditions de participation

“— justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 500 000 EUR (HT) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— justificatif nº 2: aucun; — justificatif nº 3: l'effectif minimal annuel exigé est de cent personnes; — justificatif nº 4: le candidat devra disposer au...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché; — paiement par virement à trente jours à compter de la date de réception de la facture...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Un marché à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et...”

— le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1 de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. En effet, au regard des plateformes de messagerie standard disponibles sur le marchés, les fonctionnalités de sécurité et de traitement, objet du présent marché, nécessitent des développements spécifiques, ainsi que la mise en place de services d'information, d'administration et d'indicateurs de supervision (web service) spécifiques;
— conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE Sesam Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec trois candidats durant la phase finale de négociations. Par ailleurs, le GIE Sesam Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — référence publique: PAN-20-05 — «Service de messagerie Sesam Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité);
— la liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:
—— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
—— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: PAN-20-05 — service de messagerie Sesam Vitale — candidature — copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre 1, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants:
— attestation de régularité fiscale de l'année N-1;
— une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — les candidats ont la faculté d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. Internet: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 02 55 10 10 02 Fax +33 02 55 10 10...”
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 073-175333 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM vitale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de messagerie SESAM-vitale PAN-20-05
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 395 351 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”

Description du marché

Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-vitale et comprenant:
— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance maladie dans le cadre des échanges SESAM-vitale;
— la collecte des messages en provenance des professionnels de santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance maladie;
— la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées;
— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'information en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE SESAM-vitale et de ses membres;
— des prestations de suivi et d'exploitation du service;
— des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l'échéance du marché en cours.
Les prestations objet du présent marché sont divisées en:
— une tranche ferme, ayant pour objet la fourniture du service de messagerie, pour une capacité de traitement de huit (8) Tera-Octets de flux de Production par mois. Cette capacité correspond à la volumétrie des flux de messagerie reçus par la plate-forme sur une période d'un (1) mois depuis les réseaux SESAM-vitale et internet. Cette tranche inclut la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie, dimensionné pour prendre en charge la capacité précédemment décrite;
— deux (2) tranches optionnelles ayant pour objet d'augmenter la capacité de traitement de la plateforme de deux (2) Tera-Octets supplémentaires chacune, par rapport à la tranche ferme. La capacité totale de traitement de la plateforme est ainsi portée à douze (12) Tera-Octets. Cette tranche inclut toutes les réalisations et les investissements que le titulaire juge nécessaires pour procéder à l'augmentation de la capacité de traitement de la plate-forme (ajout de matériels, accroissement de bande passante, configurations, développements, etc...). le GIE SESAM-vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme, dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché.
L'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision unilatérale du GIE SESAM-vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision intervient, au plus tard, au quatrième anniversaire de la date de notification du marché. Le titulaire s'engage à exécuter les tranches optionnelles si celle-ci sont affermies.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-175333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de messagerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 395 351 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 0255101002 — Fax +33 0255101003 Pour...”
Source: OJS 2021/S 011-023601 (2021-01-13)

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