Le présent avis de marché décrit les besoins de RTE dans le cadre de la mise en place d’une solution centralisée d’envoi et de réception de fax et de SMS depuis son réseau informatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent avis de marché décrit les besoins de RTE dans le cadre de la mise en place d’une solution centralisée d’envoi et de réception de fax et de SMS depuis son réseau informatique.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le service demandé doit répondre aux besoins identifiés par ailleurs et doit être suffisamment évolutif pour répondre à des potentiels besoins non encore...”
Description du marché
Le service demandé doit répondre aux besoins identifiés par ailleurs et doit être suffisamment évolutif pour répondre à des potentiels besoins non encore exprimés. Quatre besoins ont été identifiés:
— multidiffusion de SMS: le même message est envoyé à un ou plusieurs destinataires grâce à un portail Web. Ces messages peuvent être personnalisés grâce à des variables et optionnellement acquittés;
— émission automatisé par application: une application génère des SMS-MT associés à des numéros de destinataires. Ces SMS-MT sont transmis aux destinataires et optionnellement acquittés;
— envoi de SMS par message électronique depuis la messagerie de RTE: l’utilisateur saisit le contenu du SMS-MT dans le corps d’un courrier électronique avec un acquittement optionnel;
— réponse et export des réponses: suite à la diffusion d’un ou plusieurs SMS-MT, le destinataire peut répondre au SMS-MT par un SMS-MO qui sera stocké sur la passerelle du titulaire avant d’être exporté à la demande des utilisateurs de l’entreprise;
— un environnement de test et/ou d’intégration que les développeurs puissent mettre au point les appels d’API, et que les applications puissent être testées avec les fonctionnalités liées aux SMS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il y a des options de prolongation du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
—— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;
— candidat établi hors de France:
—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
— pour tous les candidats:
—— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république Française 131 du 7.6.2005;
— candidat faisant partie du groupe EDF:
— afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 180 000 EUR sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra:
— démontrer sa capacité à fournir un service sécurisé et évolutif d’envoi et de réception de SMS en lien direct avec des opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra:
— démontrer sa capacité à fournir un service sécurisé et évolutif d’envoi et de réception de SMS en lien direct avec des opérateurs nationaux;
— démontrer sa capacité à fournir un service sécurisé et évolutif d’envoi et de réception de fax en lien direct avec des opérateurs nationaux;
— démontrer sa capacité à fournir un service adressable par de multiples interfaces (Web/API);
— démontrer sa capacité à administrer, exploiter et maintenir la solution proposée;
— démontrer sa capacité à fournir un reporting détaillé des utilisations faites du service SMS/Fax mis en place;
— disposer d’équipes certifiées sur les technologies implémentées;
— disposer d’un environnement de test ou d’intégration accessible à RTE (test d'API).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 058-140053 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Défense
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 300 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-140053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Service d'envoi et de réception de fax et de SMS
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 020-048303 (2021-01-26)