Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'édition personnalisée et de routage
2021-14
Produits/services: Services des postes et télécommunications📦
Brève description: Service d'édition personnalisée et de routage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Service d'édition personnalisée et de routage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante. Le montant annuel est d'environ 140 000 EUR TTC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. Financé sur les ressources propres de l'établissement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 001-001156 (2020-12-30)