Sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infra d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité en Corse

Meddtl - DGEC - SD7

L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La présente procédure porte sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité situées en Corse. Le fait pour un candidat d'être retenu ne préjuge en rien de l'aboutissement des procédures administratives qu'il lui appartient de conduire, en particulier celles destinées à obtenir la fixation par la commission de régulation de l'énergie du cadre de régulation de l'infrastructure et du niveau du tarif d'utilisation, et celles destinées à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'implantation de l'infrastructure, notamment celles relatives à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-12 Avis de marché
2020-06-11 Informations complémentaires
2020-09-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gazoducs
Numéro de référence: 2020-DGEC-02
Brève description:
L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La présente procédure porte sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité situées en Corse. Le fait pour un candidat d'être retenu ne préjuge en rien de l'aboutissement des procédures administratives qu'il lui appartient de conduire, en particulier celles destinées à obtenir la fixation par la commission de régulation de l'énergie du cadre de régulation de l'infrastructure et du niveau du tarif d'utilisation, et celles destinées à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'implantation de l'infrastructure, notamment celles relatives à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gazoducs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de gazoducs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL - DGEC - SD7
Adresse postale: SD7 - 7B
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=539075&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-076635
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le document de consultation est accessible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), après avoir saisi 2020-dgec-02 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent le document de consultation de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le document de consultation. l'accès à une partie du dossier de consultation, correspondant au dossier de site, est restreint. La communication de ces documents est subordonnée obligatoirement à la signature préalable par les candidats intéressés par la consultation d'un d'engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition de ces documents. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt à l'appel à candidatures par e-mail à l'adresse suivante: « consultation-gaz@developpement-durable.gouv.fr ». Le pouvoir adjudicateur transmettra alors le document, dénommé engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition de documents, qui devra être daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat et retourné à l'adresse e-mail susvisée. Le document relatif aux pouvoirs devra, le cas échéant, être joint à l'engagement de confidentialité. Le dossier de site sera adressé aux seuls candidats ayant retourné au pouvoir adjudicateur l'engagement de confidentialité daté et signé avant la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. En cas de groupement, un engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition des documents devra être signé et transmis pour chaque membre du groupement candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 033-076635 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275832
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-076635
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2020/S 114-275832 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431375
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-431375 (2020-09-10)
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