Sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infra d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité en Corse
L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La présente procédure porte sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité situées en Corse. Le fait pour un candidat d'être retenu ne préjuge en rien de l'aboutissement des procédures administratives qu'il lui appartient de conduire, en particulier celles destinées à obtenir la fixation par la commission de régulation de l'énergie du cadre de régulation de l'infrastructure et du niveau du tarif d'utilisation, et celles destinées à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'implantation de l'infrastructure, notamment celles relatives à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infra d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité en...”
Titre
Sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infra d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité en Corse
2020-DGEC-02
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Produits/services: Travaux de construction de gazoducs📦
Brève description:
“L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de...”
Brève description
L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La présente procédure porte sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité situées en Corse. Le fait pour un candidat d'être retenu ne préjuge en rien de l'aboutissement des procédures administratives qu'il lui appartient de conduire, en particulier celles destinées à obtenir la fixation par la commission de régulation de l'énergie du cadre de régulation de l'infrastructure et du niveau du tarif d'utilisation, et celles destinées à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'implantation de l'infrastructure, notamment celles relatives à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques.
L'alimentation en gaz naturel des centrales thermiques de production d'électricité, en remplacement du fioul, constitue un enjeu en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La présente procédure porte sur la sélection d'un opérateur pour la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de centrales de production d'électricité situées en Corse. Le fait pour un candidat d'être retenu ne préjuge en rien de l'aboutissement des procédures administratives qu'il lui appartient de conduire, en particulier celles destinées à obtenir la fixation par la commission de régulation de l'énergie du cadre de régulation de l'infrastructure et du niveau du tarif d'utilisation, et celles destinées à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'implantation de l'infrastructure, notamment celles relatives à la préservation de l'environnement et à la prévention des risques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
“Le document de consultation est accessible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), après avoir saisi 2020-dgec-02 dans le...”
Le document de consultation est accessible par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE), après avoir saisi 2020-dgec-02 dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent le document de consultation de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le document de consultation. l'accès à une partie du dossier de consultation, correspondant au dossier de site, est restreint. La communication de ces documents est subordonnée obligatoirement à la signature préalable par les candidats intéressés par la consultation d'un d'engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition de ces documents. Les candidats sont invités à manifester leur intérêt à l'appel à candidatures par e-mail à l'adresse suivante: « consultation-gaz@developpement-durable.gouv.fr ». Le pouvoir adjudicateur transmettra alors le document, dénommé engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition de documents, qui devra être daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat et retourné à l'adresse e-mail susvisée. Le document relatif aux pouvoirs devra, le cas échéant, être joint à l'engagement de confidentialité. Le dossier de site sera adressé aux seuls candidats ayant retourné au pouvoir adjudicateur l'engagement de confidentialité daté et signé avant la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. En cas de groupement, un engagement d'acceptation des conditions de mise à disposition des documents devra être signé et transmis pour chaque membre du groupement candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 033-076635 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MEDDTL — DGEC — SD7
Adresse postale: SD7 — 7B
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-076635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 114-275832 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des projets et des demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 179-431375 (2020-09-10)