Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs de l'agence de Saint-Dié-des-Vosges — prestations ponctuelles de papiers peints peintures années 2021 et suivantes
20201007 3455”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Secteurs de l'agence de Saint-Dié-des-Vosges — prestations ponctuelles de papiers peints peintures années 2021 et suivantes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17 — commune de Saint-Dié-des-Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Lot 17 — commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 18 — Étival-Clairefontaine, Raon-l'Étape, Senones, La Petite-Raon, Moyenmoutier, Vieux-Moulin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 18 — Étival-Clairefontaine, Raon-l'Étape, Senones, La Petite-Raon, Moyenmoutier, Vieux-Moulin.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 19 — Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Fraize, Plainfaing, Provenchère-sur-Fave, Ban-de-Laveline, Lusse, La Croix-aux-Mines” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 19 — Saulcy-sur-Meurthe, Anould, Fraize, Plainfaing, Provenchère-sur-Fave, Ban-de-Laveline, Lusse, La Croix-aux-Mines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 20 — Gérardmer, Granges-sur-Vologne, Xonrupt-Longemer, la Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Gerbépal” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 20 ùGérardmer, Granges-sur-Vologne, Xonrupt-Longemer, la Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Gerbépal.”
Description des renouvellements: une reconduction possible pour un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442092
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis envisagé au 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois. Consultation n: 3455, page 12 sur 12 suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-478922 (2020-10-07)