Cette consultation a pour objet le renouvellement du marché de maintenance des outils de la DPMA sur plate-forme Microsoft, ainsi que les prestations associées d'assistance, de rétro-documentation, de réversibilité et d'audit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: SDSI-DPMA-2019-081
SDSI-DPMA-2019-081
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet le renouvellement du marché de maintenance des outils de la DPMA sur plate-forme Microsoft, ainsi que les prestations...”
Brève description
Cette consultation a pour objet le renouvellement du marché de maintenance des outils de la DPMA sur plate-forme Microsoft, ainsi que les prestations associées d'assistance, de rétro-documentation, de réversibilité et d'audit.
Cette consultation a pour objet le renouvellement du marché de maintenance des outils de la DPMA sur plate-forme Microsoft, ainsi que les prestations associées d'assistance, de rétro-documentation, de réversibilité et d'audit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, à date du 3 anniversaire. Dans le cas d'une non-reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, à date du 3 anniversaire. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra en cas de besoin être mis en place.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence SDSI-DPMA-2019-081. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à sept (7) jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à huit (8) jours avant la date limite de remise des plis. En complément des documents mis à disposition sur le profil d'acheteur, le document d'architecture technique détaillé pourra être fourni, à la demande du soumissionnaire, sous condition de fourniture d'une attestation de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2020/S 174-420499 (2020-09-03)
Informations complémentaires (2020-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 174-420499
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2020/S 197-477481 (2020-10-05)