Sangle d'aide au port d'armes à feux

Ministère de l'intérieur

Sangle d'aide au port d'armes à feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terrang MP-SEC France Sarl

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Tissu en coton › Sangle

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sangle
Numéro de référence: ECLPN_2005
Brève description: Sangle d'aide au port d'armes à feux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sangle 📦
Code CPV supplémentaire: Sangle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105021 📞
Fax: +33 555105054 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672927&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672927&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-587562
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Étendue de l'accord-cadre: ne comporte ni montants minimal ni montants maximal. Seule une estimation annuelle des quantités commandées, qui n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur peut-être donnée: 1 500 sangles et kits d'adaptation/an. Accord-cadre estimé à 264 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent;

— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une période de 24 mois. Durée maximale: 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672927&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672927&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix sont unitaires. Deux échantillons de la sangle et deux échantillons du kit d'adaptation sont demandés au titre de l'offre. Ils sont remis à titre gratuit et ne sont pas restitués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — +33 555105050 — eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 238-587562 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187046
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-587562
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Deux échantillons de sangles et deux échantillons de kit étaient demandés.

Objet
Champ d'application du marché
Deux échantillons de sangles et deux échantillons de kit étaient demandés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Terrang MP-SEC France Sarl
Adresse postale: ZI Laigne Voie Hélios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.mp-sec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: Service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — +33 555105050 — eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 074-187046 (2021-04-13)

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