Objet Champ d'application du marché
Titre: Sangle d'aide au port d'armes à feux
ECLPN_2005
Produits/services: Sangle📦
Brève description: Sangle d'aide au port d'armes à feux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sangle📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Sangle d'aide au port d'armes à feux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Étendue de l'accord-cadre: ne comporte ni montants minimal ni montants maximal. Seule une estimation annuelle des quantités commandées, qui n'engage en...”
Informations complémentaires
Étendue de l'accord-cadre: ne comporte ni montants minimal ni montants maximal. Seule une estimation annuelle des quantités commandées, qui n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur peut-être donnée: 1 500 sangles et kits d'adaptation/an. Accord-cadre estimé à 264 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 propre à la consultation ou équivalent;
— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du lot soumissionné, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Durée ferme de 24 mois, reconductible une fois pour une période de 24 mois. Durée maximale: 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“Les prix sont unitaires. Deux échantillons de la sangle et deux échantillons du kit d'adaptation sont demandés au titre de l'offre. Ils sont remis à titre...”
Les prix sont unitaires. Deux échantillons de la sangle et deux échantillons du kit d'adaptation sont demandés au titre de l'offre. Ils sont remis à titre gratuit et ne sont pas restitués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551- 1 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — +33 555105050 — eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 238-587562 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 500 💰
Description
Informations complémentaires: Deux échantillons de sangles et deux échantillons de kit étaient demandés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-587562
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Sangles d'aide au port d'armes à feu
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrang MP-SEC France Sarl
Adresse postale: ZI Laigne Voie Hélios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.mp-sec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: Service à contacter: ECLPN — bureau des marchés publics — +33 555105050 — eclpn-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 074-187046 (2021-04-13)