Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MEPJournauxdebord2020
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342304
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale d'un an à compter de la date de notification du marché.
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Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer.
L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
Phase 1:
— quantité hebdomadaire commandée: 1 200 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum);
Phase 2:
— quantité hebdomadaire commandée: 400 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum).
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché comporte quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois. Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de chaque tranche (TO1, TO2, TO3, TO4) ne comporte pas de minimum, mais un maximum fixé à 5 000 feuillets pour la TO1 et la TO2 et à 4 000 feuillets pour la TO3 et la TO4. La quantité maximale commandée au titulaire du marché ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
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Informations complémentaires:
En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=608481&orgAcronyme=b4n — L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342304 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPJournauxdebord2020ATTRI
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535929
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342304
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La valeur inscrite au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot de la section: attribution du marché est estimative des bons de commande émis sur la durée totale du marché et est décomposée comme suit: — 370 000 EUR HT pour la tranche ferme; — 125 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 1 et 2); — 65 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 3 et 4). Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale de un an à compter de la date de notification du marché.
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Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
— phase 1: quantité hebdomadaire commandée: 1 200 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum);
— phase 2: quantité hebdomadaire commandée: 400 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum).
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour. Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: organisation (détail des moyens humains et techniques) mise en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: description et moyens mis en œuvre pour le contrôle qualité interne
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Challenge
Adresse postale: 27-29 rue des Poissonniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité «Achats marchés»

Référence
Informations complémentaires
La valeur inscrite au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot de la section: attribution du marché est estimative des bons de commande émis sur la durée totale du marché et est décomposée comme suit:
— 370 000 EUR HT pour la tranche ferme;
— 125 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 1 et 2);
— 65 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 3 et 4).
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 218-535929 (2020-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données