Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
MEPJournauxdebord2020”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est...”
Description du marché
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer.
L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
Phase 1:
— quantité hebdomadaire commandée: 1 200 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum);
Phase 2:
— quantité hebdomadaire commandée: 400 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum).
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois....”
Description des options
Le marché comporte quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois. Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de chaque tranche (TO1, TO2, TO3, TO4) ne comporte pas de minimum, mais un maximum fixé à 5 000 feuillets pour la TO1 et la TO2 et à 4 000 feuillets pour la TO3 et la TO4. La quantité maximale commandée au titulaire du marché ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).”
Informations complémentaires
En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 139-342304 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SAF unité «Achats marchés»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
MEPJournauxdebord2020ATTRI”
Titre
Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
MEPJournauxdebord2020ATTRI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale de un an à compter de la date de notification du marché.
Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
— phase 1: quantité hebdomadaire commandée: 1 200 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum);
— phase 2: quantité hebdomadaire commandée: 400 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum).
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour. Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre: organisation (détail des moyens humains et techniques) mise en œuvre pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre: description et moyens mis en œuvre pour le contrôle qualité interne”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342304
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Challenge
Adresse postale: 27-29 rue des Poissonniers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“La valeur inscrite au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot de la section: attribution du marché est estimative des bons de commande émis sur...”
La valeur inscrite au V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot de la section: attribution du marché est estimative des bons de commande émis sur la durée totale du marché et est décomposée comme suit:
— 370 000 EUR HT pour la tranche ferme;
— 125 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 1 et 2);
— 65 000 EUR HT (pour les tranches optionnelles 3 et 4).
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2020/S 218-535929 (2020-11-04)