Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique du soumissionnaire est appréciée en fonction des éléments suivants:
1) identification professionnelle, FNTP suivante, ou équivalence (détenues obligatoirement par l’opérateur économique seul ou le groupement):
— nº 1131 ouvrages d’art de technicité courante (FNTP), et
— nº 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain (FNTP), et
— nº 3421 enrobés classiques (FNTP).
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Qualification SNCF, suivante (détenue par le titulaire du marché, c'est à dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par l'un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement ou par un sous-traitant).
Qualification SNCF:
— 02611 «Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de haute technicité», ou
— 02612 «Construction et pilotage d’ouvrages d’art en béton de technicité moyenne»;
2) la déclaration du cotraitant porteur des «qualifications ou identifications professionnelles» suivantes, se fera au stade de la candidature:
Qualifications SNCF:
Génie civil:
— 02216: reconnaissance des fondations: essais sur tirants, micro pieux, clous,
— 02251: tirants d'ancrage et micropieux,
— 02611: construction et pilotage d’ouvrage d’art,
— 02801: étanchéité par chape bitume armé avec contre chape de protection lourde en asphalte porphyre (spécialité génie civil).
Voie:
— 01016: soudures aluminothermiques sur voie principale et voie de service,
— 01112: pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde – ligne classique ou à grande vitesse (exploitées).
Caténaires:
— 04006: travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V,
— 14006: études de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant continu 1 500 V.
Identification professionnelle secondaire demandée (ou équivalence):
— Qualibat 1112: démolition ou équivalent,
— Qualibat 1552: traitement de l’amiante.
La déclaration des sous-traitant porteurs des «qualifications ou identifications professionnelles» secondaires se fera à la remise de l’offre;
3) tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors cotraitance et sous-traitance) et l’année de réalisation. Les copies des attestations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre correspondantes doivent être jointes;
4) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
5) la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs
6) déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.