Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
20S0030”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.
Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.
Accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est conclue pour une année à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 1...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est conclue pour une année à compter de la date de notification.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-091915 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
20S0030”
Brève description:
“Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-091915
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 042-099209 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales, fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
20S0030”
Brève description:
“Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Dans le contexte actuel de crise et suite aux annonces gouvernementales, la date limite de remise des offres est reportée au 15.4.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 057-135965 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Routes départementales — fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 80 000,00 EUR HT et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Deux avis rectificatifs (nº 20-29508 et 20-41474) ont été précédemment publiés afin de reporter la date limite de remise des offres.
Compte tenu de la crise...”
Deux avis rectificatifs (nº 20-29508 et 20-41474) ont été précédemment publiés afin de reporter la date limite de remise des offres.
Compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus, la date limite de remise des offres est de nouveau modifiée. La nouvelle date limite est désormais le 28.5.2020 (12 h00).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174453 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des Routes et des Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routes départementales. Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
20S0030”
Brève description:
“Routes départementales. Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 705587
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 832380
Description
Description du marché:
“Routes départementales. Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-091915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 20R085
Titre:
“Routes départementales. Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 705587
Offre la plus élevée: 832380
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55 693 💰
Proportion (%): 8
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Routes departementales Fourniture, transport et pose de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire”
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (conseil d'État, ASS, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-422302 (2020-09-04)