Restructuration de deux bâtiments pour mineurs non accompagnés pour le compte du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle création de 40 chambres doubles

Brève description

Dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (mandant)et MMH (mandataire), MMH a la mission de restructurer deux bâtiments pour mineurs non accompagnés et créer 40 chambres doubles. Pour ce programme, un marché de conception réalisation régi par l'article L. 2171-2 du CMP sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution de ce marché et comprendra au minimum:

— une entreprise générale désignée mandataire du groupement qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états;

— un architecte ou groupement d'architectes, un urbaniste/paysagiste (ou compétence interne au sein du cabinet d'architecture);

— un bureau d'études structures ayant des compétences en infrastructure VRD et aménagement urbain;

— un bureau d'études fluides avec des références certifiées en construction passives.

Les BET pourront se présenter avec plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique imposée est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions seront posées sur le profil d'acheteur. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M

Les équipes sélectionnées et au minimum 3, à l'issue de la phase candidature, remettront des prestations au stade APS.

Une prime maximale de 51 480 EUR HT sera versée aux équipes retenues qui respecteront les conditions définies dans le règlement de consultation et le cahier des charge. Cette prime sera versée après avis du jury et sur décision du pouvoir adjudicateur de MMH, en sa qualité de mandataire pour le Conseil départemental 54.

Notification du marché prévue pour novembre 2021. Budget prévisionnel: 5 248 000 EUR HT.

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et L. 2171-2 du CCP. Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique supérieur aux exigences règlementaire. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Une visite sur site est préconisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place pour visiter le site. Numéro de la consultation: 20IFCRD1

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Prix global forfaitaire fermes. Avance de 5,0 %. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Le délai de paiement sera de 30 jours. Toutes les conditions seront stipulées dans le règlement de consultation et le CCAP qui seront remis aux équipes retenues. Modalités de financement des prestations: Fonds propres du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.