1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration des dix tapisseries de la vie de saint Rémi, musée Saint-Rémi de Reims
RF7Q001”
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Brève description:
“Restauration des dix tapisseries de la vie de saint Rémi, musée Saint-Rémi de Reims.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les tapisseries seront restaurées dans l'atelier utilisé par le prestataire.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la restauration de la série des dix tapisseries de la vie de saint Rémi, classées au titre des monuments historiques,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la restauration de la série des dix tapisseries de la vie de saint Rémi, classées au titre des monuments historiques, présentes actuellement dans les réserves du musée Saint-Rémi (inv .921.2.1-10), en vue de leur présentation permanente dans les salles rénovées du musée Saint-Rémi à partir de 2021.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature;
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français.
Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle: conditions de participation prévues dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules seront habilitées à procéder à la restauration des œuvres objets de l'accord-cadre, les personnes bénéficiant des qualifications requises pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules seront habilitées à procéder à la restauration des œuvres objets de l'accord-cadre, les personnes bénéficiant des qualifications requises pour exercer des activités de conservation-restauration, des biens faisant partie des musées de France, en application des articles
L.452-1, R. 452-1, R. 452-10 à R. 452-13 du code du patrimoine (ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme d'entretiens oraux ou d'échanges écrits et pourront porter sur l'intégralité des éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par...”
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courrier électronique n'est pas admise.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 163-397090 (2020-08-19)