Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration de l'autorail «La Richelaise» classe monument historique
F2020_0009”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“À titre indicatif et non contractuel, le budget maximal global que la collectivité entend consacrer pour les deux lots est de 140 000 EUR TTC.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lots indissociables. Les offres ne portant que sur l'un des deux lots ne seront pas retenues. Les deux lots seront obligatoirement attribués au même prestataire.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Lots indissociables. Les offres ne portant que sur l'un des deux lots ne seront pas retenues. Les deux lots seront obligatoirement attribués au même prestataire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration de l'autorail et transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot 1: la restauration de l'autorail «La Richelaise», classé monument historique, le 29.5.1997, dans la perspective de son exposition permanente, sans but...”
Description du marché
Lot 1: la restauration de l'autorail «La Richelaise», classé monument historique, le 29.5.1997, dans la perspective de son exposition permanente, sans but de le refaire circuler, ainsi que les transports depuis son lieu actuel de stockage et jusqu'à son lieu final d'exposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: moyens humains et techniques mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 3: proposition financière: montant du lot 1: 25%, montant du lot 2: 5 %
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage après restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de...”
Description du marché
Lot 2: son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de Richelieu (37), soient achevés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de références qui devra présenter plus particulièrement les expériences en matière de rénovation et de restauration de patrimoine ferroviaire classé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de références qui devra présenter plus particulièrement les expériences en matière de rénovation et de restauration de patrimoine ferroviaire classé monument historique. Tout autre justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Seules les entreprises dont la candidature auront été retenues seront invitées à présenter leur offre. Date limite de réception des offres: 30.9.2020 (16h00). Critères d'attribution: la note financière attribuée sera calculée selon la formule suivante — (offre la moins-onéreuse/offre du candidat) × 25 pour le lot 1 - (offre la moins-onéreuse/offre du candidat) × 5 pour le lot 2. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des notes. Il en ressort un classement sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante (critère 1 + critère 2) pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser leurs questions, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres directement sur la plate-forme http://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm et les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats s'étant Identifiés sur cette même plateforme. Une réponse sera alors adressée, en temps utiles à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation cinq jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent, sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — Tribunal compétent: tribunal administratif — 28 rue Bretonnerie — 45000 Orléans. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (tél.: +33 247314731; fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@touraine-departement.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 142-349688 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre indicatif et non contractuel, le budget maximum global que la collectivité entend consacrer pour les deux lots est de 140 000 EUR TTC.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 3: proposition financière: montant du lot 1:25%, montant du lot 2: 5 %
Description
Description du marché:
“Lot 2: son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de...”
Description du marché
Lot 2: son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de Richelieu (37), soient achevés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration de l'autorail et transports
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citev
Adresse postale: 38 place de la Gare, BP 50
Commune postale: Anduze
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gardiennage après restauration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“Marchés notifiés le 20.11.2020 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site...”
Marchés notifiés le 20.11.2020 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Tribunal compétent: tribunal administratif — 28 rue Bretonnerie — 45000 Orléans.
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil departemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél. +33 247314731; fax: +33 2473143.75, courriel: commande-publique@touraine-departement.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 245-608069 (2020-12-11)