Réseau SESAM-Vitale

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'œuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• GIE Sesam-Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-09	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PAN-20-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174744
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. En effet, au regard des services réseau standard disponibles sur le marché, les fonctionnalités de sécurité, ainsi que les services de DNS nécessitent des développements spécifiques. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec trois candidats durant la phase finale de négociations. Par ailleurs, le GIE SESAM-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-06 — «Messagerie SESAM-Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-06 —Messagerie SESAM-Vitale — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa d

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par le fait que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, conformément aux dispositions du 1º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. En effet, au regard des services réseau standard disponibles sur le marché, les fonctionnalités de sécurité, ainsi que les services de DNS nécessitent des développements spécifiques. Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec trois candidats durant la phase finale de négociations. Par ailleurs, le GIE SESAM-Vitale peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com — Référence publique: Pan-20-06 — «Messagerie SESAM-Vitale» (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Copie de sauvegarde: les candidats ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être:

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-06 —Messagerie SESAM-Vitale — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa d

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale;

— le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale;

— la fourniture d'un service de DNS interne;

— la fourniture d'un service de DNS public;

— des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage;

— le maintien en condition opérationnelle du service;

— la mise en œuvre et la migration du service.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de candidature comportant:

1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel);

2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel);

3) en cas de cotraitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus;

5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance);

6) un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou cotraitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site: http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 700 000 EUR HT par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé. Le candidat limitera à dix le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les dix premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les dix plus récentes. Toutes les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.

Justificatif nº 3: le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition actuelle des moyens humains sur des activités similaires au présent marché, pour chacune des trois dernières années. Justificatif nº 4: le candidat présentera les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d'organisation, sur des périmètres en lien avec l'objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 2: aucun.

Justificatif nº 3: l'effectif minimal annuel exigé est de 100 personnes.

Justificatif nº 4: aucun.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché. Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de l'attestation de service fait, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 et aux articles R. 2191-21 et R. 2191-22 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:

— justificatif nº 1: 4 points;

— justificatif nº 2: 7 points;

— justificatif nº 3: 4 points;

— justificatif nº 4: 5 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

— justificatif nº 1: sera évalué selon deux axes: évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché Pan-20-06 conjugué au poids commercial que représente le marché Pan-20-06 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché Pan-20-06par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence);

— justificatif nº 2: sera évalué selon les axes suivants: la pertinence des références présentées(contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation;

— justificatif nº 3: sera évalué selon les axes suivants: les effectifs annuels du candidat, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités similaires au présent marché;

— justificatif nº 4: sera évalué selon les axes suivants: les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité (ex: ISO 27001, Eal+, ou équivalent), de qualité et d'organisation (Ex: ISO 9001, ITIL, etc.), sur des périmètres en lien avec l'objet du marché. Celles-ci incluront a minima une certification ISO 9001 ou équivalent, ainsi qu'une certification sécurité.

Justification de l’accord-cadre:

Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse «GIE SESAM-Vitale»
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation «dématérialisées»: internet:
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE SESAM-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le Mans Cedex 2;

— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.

En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Pan-20-06 —Messagerie SESAM-Vitale — candidature — copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:

— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;

— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats sont informés que si leur candidature est classée dans les quatre premiers, afin que celle-ci soit définitivement retenue et que le DCE soit mis à leur disposition, ils devront fournir les éléments suivants: attestation de régularité fiscale de l'année N-1, une attestation Urssaf de vigilance (attestation de régularité) et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié: sa d

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un recours de plein contentieux en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA , 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — Tél.: +33 255101002, fax: +33 255.10.10.03. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 073-174744 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'œuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plate-formes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Valeur totale du marché: 1 204 282 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Marie et Oyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087220
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174744
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale;

— le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 204 282 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Www.meoss.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002 — fax +33 255101003. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2021/S 035-087220 (2021-02-15)

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