Réseau SESAM-Vitale

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'œuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Pour les copies de sauvegarde par courrier à l'adresse «GIE SESAM-Vitale»
Adresse postale:
“5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation «dématérialisées»: internet:”
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau SESAM-Vitale PAN-20-06
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour une période de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira: — une lettre de candidature comportant: 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 1: le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif nº 1: le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 700 000 EUR HT par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif nº 2: le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif nº 2: aucun. Justificatif nº 3: l'effectif minimal annuel exigé est de 100 personnes. Justificatif nº 4: aucun.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché. Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Un accord-cadre à bons de commande conclu au titre des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et aux articles R. 2162-13 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA , 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — Tél.: +33 255101002, fax: +33 255.10.10.03. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2020/S 073-174744 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Marie et Oyon
Personne de contact: Www.meoss.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Sesam-Vitale PAN-20-06
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 204 282 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau Sesam-Vitale
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 204 282 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 255101002 — fax +33 255101003. Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087220 (2021-02-15)