Réseau radio du futur (RRF)
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture radioélectrique. Réalisation, intégration et opérations du système de communication et de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • atos france
- • BOUYGUES TELECOM SA (titulaire de rang 1) ORANGE (titulaire de rang 2) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (titulaire de rang 3
- • Groupement AIRBUS-CAPGEMINI
- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications
- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-30 | Avis de marché |
| 2021-01-25 | Informations complémentaires |
| 2022-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
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Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586641
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“L'objectif du Réseau radio du futur (RRF) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès à la couverture radioélectrique
Brève description:
“Le lot «Accès à la couverture radioélectrique» est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
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“Exigences minimales pour le lot 1:”
“1) le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz, 2.1 GHz ou...”
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“2) la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés,...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal
Brève description:
“Le lot «Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal» vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son...”
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Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
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“Exigence minimale pour le lot 2: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système d'information de gestion du RRF
Brève description:
“Le lot «Système d'information de gestion du RRF» vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de...”
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Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
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“Exigence minimale pour le lot 3: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et...”
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Quantité ou étendue:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
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Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour le lot 1: le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz,...”
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Situation économique et financière:
“Pondération et description succincte des critères de sélection:”
“— lot 1: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);”
“— lot 2: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);”
“— lot 3: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière).”
Capacité technique et professionnelle:
“Pondération et description succincte des critères de sélection:”
“— lot 1:”
“—— capacité à fournir le service de couverture radioélectrique: 40 %;”
“—— expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international: 50 %;”
“— lot 2:”
“—— capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi...”
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“—— effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes: 25 %;”
“—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions...”
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“— lot 3:”
“—— capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil BSS): 25 %;”
“—— effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes: développement et/ou intégration de système d'informations de...”
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“—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des...”
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se porter...”
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Autres conditions particulières:
“Conditions particulières d'exécution pour le lot 2: en cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra impérativement assurer le rôle...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Objective criteria for selection:
“Procédure avec négociation. nombre d'opérateurs admis à présenter une offre:”
“— lot 1: quatre;”
“— lot 2: quatre;”
“— lot 3: quatre.”
Dates
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates: 2021-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: valeur technique (60)
2. Lot nº 1: prix (40)
3. Lot nº 2: valeur technique (70)
4. Lot nº 2: prix (30)
5. Lot nº 3: valeur technique (70)
6. Lot nº 3: prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA11000201100044
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“L'objectif du Réseau radio du futur (RRF) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le...”
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“— une capacité d'accès à la couverture radio 4G (puis 5G) et aux services de téléphonie et de transmission de données auprès de deux opérateurs de réseaux mobiles;”
Afficher plus
“— l'acquisition des capacités techniques d'un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) à savoir un «cœur» de réseau télécom, un système d'information de...”
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“— l'acquisition d'une capacité à délivrer des services applicatifs de communications pour missions critiques (MCX), permettant d'organiser des...”
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“Le RRF a vocation à équiper sur la durée du marché jusqu'à 400 000 utilisateurs de la sécurité et du secours (gendarmerie nationale, police nationale,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 237-586641 (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
Valeur totale du marché: 150 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586641
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“L'objectif du Réseau radio du futur (RRF) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès à la couverture radioélectrique
Brève description:
“Le lot «Accès à la couverture radioélectrique» est dédié à l'accès aux services des opérateurs de réseaux mobiles sur le territoire métropolitain (accès au...”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
“Exigences minimales pour le lot 1:”
Afficher plus (2)
“1) le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz, 2.1 GHz ou...”
“2) la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et des sous-traitants déclarés,...”
Intitulé du lot: Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal
Brève description:
“Le lot «Intégrateur, cœur de réseau, MCX et terminal» vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son...”
Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
“Exigence minimale pour le lot 2: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système d'information de gestion du RRF
Brève description:
“Le lot «Système d'information de gestion du RRF» vise à doter la maîtrise d'ouvrage du RRF des outils applicatifs permettant de gérer tant la prise de...”
Additional information about the lots:
“Il s'agit de la mise en place d'un régime de Marché de défense et de sécurité (MDS) d'une durée de quatre (4) ans, reconductible une (1) fois pour une...”
“Exigence minimale pour le lot 3: la somme des chiffres d'affaires hors taxe 2019 du candidat ou, le cas échéant, de l'ensemble des membres du groupement et...”
Quantité ou étendue:
“Système national de communication mobile haut débit «missions critiques» à destination des services de sécurité et de secours: accès à la couverture...”
Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour le lot 1: le candidat est titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences des bandes utilisées pour la 4G (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz, 1.8 GHz,...”
Situation économique et financière:
“Pondération et description succincte des critères de sélection:”
“— lot 1: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);”
Afficher plus (2)
“— lot 2: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière);”
“— lot 3: 10 % (chiffre d'affaires, solidité financière).”
“Pondération et description succincte des critères de sélection:”
“— lot 1:”
Afficher plus (10)
“—— capacité à fournir le service de couverture radioélectrique: 40 %;”
“—— expérience de fourniture d'accès au réseau radioélectrique à des MVNO en France ou à l'international: 50 %;”
“— lot 2:”
“—— capacités techniques (capacité à fournir, intégrer, opérer et maintenir chaque brique technique du lot 2 et d'assurer l'intégration globale du RRF ainsi...”
“—— effectifs et compétences sur chaque composante technique du lot 2 et en termes d'intégration de systèmes complexes: 25 %;”
“—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en fourniture, intégration, exploitation et maintien en conditions...”
“— lot 3:”
“—— capacités techniques (capacité à fournir et intégrer un outil EMM et un outil BSS): 25 %;”
“—— effectifs et compétences (capacité de présence sur site) pour les composantes suivantes: développement et/ou intégration de système d'informations de...”
“—— références et expérience (y compris habilitations et certificats professionnels, en termes de systèmes d'informations de gestion clients, de gestion des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se porter...”
Autres conditions particulières:
“Conditions particulières d'exécution pour le lot 2: en cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra impérativement assurer le rôle...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Objective criteria for selection:
“Procédure avec négociation. nombre d'opérateurs admis à présenter une offre:”
“— lot 1: quatre;”
Afficher plus (2)
“— lot 2: quatre;”
“— lot 3: quatre.”
Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates: 2021-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1: valeur technique (60)
2. Lot nº 1: prix (40)
3. Lot nº 2: valeur technique (70)
4. Lot nº 2: prix (30)
5. Lot nº 3: valeur technique (70)
6. Lot nº 3: prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA11000201100044
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“L'objectif du Réseau radio du futur (RRF) est de bâtir, au profit des services en charge des missions relevant du traitement de l'urgence, tant dans le...”
“— une capacité d'accès à la couverture radio 4G (puis 5G) et aux services de téléphonie et de transmission de données auprès de deux opérateurs de réseaux mobiles;”
Afficher plus (4)
“— l'acquisition des capacités techniques d'un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) à savoir un «cœur» de réseau télécom, un système d'information de...”
“— l'acquisition d'une capacité à délivrer des services applicatifs de communications pour missions critiques (MCX), permettant d'organiser des...”
“Le RRF a vocation à équiper sur la durée du marché jusqu'à 400 000 utilisateurs de la sécurité et du secours (gendarmerie nationale, police nationale,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 237-586641 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2021-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048470
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586641
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“L'administration prolonge le délai de réception des candidatures au 12.2.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 020-048470 (2021-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.bodinaud@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048470
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586641
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“L'administration prolonge le délai de réception des candidatures au 12.2.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 020-048470 (2021-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: place Beauvau- immeuble lumière
Contact
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637653
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2022.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Valeur technique (60)
2. Lot no1 Prix (40)
3. Lot no2 Valeur technique (70)
4. Lot no2 Prix (30)
5. Lot no3 Valeur technique (70)
6. Lot no3 Prix (30)
Attribution du marché
Nom: BOUYGUES TELECOM SA (titulaire de rang 1) ORANGE (titulaire de rang 2) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (titulaire de rang 3 sur défaillance)
Adresse postale: 6 pl abel gance
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement AIRBUS-CAPGEMINI
Adresse postale: 1 boulevard jean moulin zac de la clef saint pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Nom: Atos france
Adresse postale: 80, quai voltaire - immeuble river ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 223-637653 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba
Adresse postale: place Beauvau- immeuble lumière
Contact
Courrier électronique: dounia.ahram@interieur.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637653
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2022.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 Valeur technique (60)
2. Lot no1 Prix (40)
3. Lot no2 Valeur technique (70)
4. Lot no2 Prix (30)
5. Lot no3 Valeur technique (70)
6. Lot no3 Prix (30)
Attribution du marché
Nom: BOUYGUES TELECOM SA (titulaire de rang 1) ORANGE (titulaire de rang 2) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (titulaire de rang 3 sur défaillance)
Adresse postale: 6 pl abel gance
Commune postale: Boulogne-billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement AIRBUS-CAPGEMINI
Adresse postale: 1 boulevard jean moulin zac de la clef saint pierre
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Nom: Atos france
Adresse postale: 80, quai voltaire - immeuble river ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 223-637653 (2022-11-14)
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