Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches: TF huit gares — Caldaniccia — Mezzana — Ucciani — Bocognano — Tattone — Venaco — Francardo — Barchetta. TO001 Bassanese. TO002 Ricantu. TO003 Balagne: sept gares Calvi — Île-Rousse — Lumio — Algajola — Novella — Palasca — Le Regino.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose...”
Titre
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose
2020-3dtm-0140/Jo
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches: TF huit gares — Caldaniccia — Mezzana — Ucciani — Bocognano — Tattone — Venaco — Francardo — Barchetta. TO001 Bassanese. TO002 Ricantu. TO003 Balagne: sept gares Calvi — Île-Rousse — Lumio — Algajola — Novella — Palasca — Le Regino.
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches: TF huit gares — Caldaniccia — Mezzana — Ucciani — Bocognano — Tattone — Venaco — Francardo — Barchetta. TO001 Bassanese. TO002 Ricantu. TO003 Balagne: sept gares Calvi — Île-Rousse — Lumio — Algajola — Novella — Palasca — Le Regino.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et du planning remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois. TO nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois. TO nº TO003: Balagne: sept gares/délai:...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois. TO nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois. TO nº TO003: Balagne: sept gares/délai: cinq mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution…);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certification FNTP 434 maintenance et entretien des voies — ligne du réseau nation ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0140 la valeur technique est décomposée en sous-critères comme suit:
2.1 — méthodologie de chantier: description de la ou les bases travaux, des moyens mis en œuvre, des méthodologies retenues, les CV pour le chantier, l'organisation des phases essais et mise en œuvre — 40 %;
2.2 — sécurité de chantier: mise en œuvre de la sécurité de chantier, prise en compte des contraintes liées a des travaux en domaine ferroviaire exploité, compréhension des procédures avec les CFC (prise des voies, remise des voies) — 10 %;
2.3 — qualité des prestations: processus qualité de l'entreprise, prise en compte de la nécessite d'un contrôle externe formalisé, prise en compte des interfaces avec les lots terrassements et quais — 25 %;
2.4 — planning: respect des jalons, nombre et les périodes de travaux de nuits envisagés, chronogramme des ressources (moyens humains et matériels) — 25 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 153-375690 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose...”
Brève description
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— TF: huit gares — Caldaniccia — Mezzana — Ucciani — Bocognano — Tattone — Venaco — Francardo — Barchetta;
— TO001 Bassanese;
— TO002 Ricantu;
— TO003 Balagne: sept gares Calvi — Île-Rousse — Lumio — Algajola — Novella — Palasca — Le Regino.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 242 978 💰
Description
Description du marché:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose...”
Description du marché
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: voie et appareils de voie — pose et dépose. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches:
— TF: huit gares — Caldaniccia — Mezzana — Ucciani — Bocognano — Tattone — Venaco — Francardo — Barchetta;
— TO001 Bassanese;
— TO002 Ricantu;
— TO003 Balagne: sept gares Calvi — Île-Rousse — Lumio — Algajola — Novella — Palasca — Le Regino.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois;
— TO nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois;
— TO nº TO003: Balagne: sept...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: Bassanese/délai: cinq mois;
— TO nº TO002: Ricantu/délai: cinq mois;
— TO nº TO003: Balagne: sept gares/délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-375690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dtm272
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sitf
Adresse postale: chemin de Malatrait
Commune postale: La Verpillière
Code postal: 38290
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 242 978 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, tél. +33 495555787/courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Valeur totale attribuée toutes tranches confondues: 2 242 978 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 127-338046 (2021-06-30)