Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise

Collectivité de Corse

Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants:
— le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia;
— une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia;
— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;
— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2020-3dtm-0063/Jo
Brève description:

Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants: — le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia; — une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia; — une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza; — une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390928
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia;

— une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia;

— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;

— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.

Intitulé du lot: VRD/démolitions/maçonnerie/divers
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD/démolitions/maçonnerie/divers.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Menuiseries
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries.
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Plomberie/ventilation/climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie/ventilation/climatisation.
Intitulé du lot: Finitions
Numéro du lot: 5
Brève description: Finitions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;

— les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de neuf mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0063.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 160-390928 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants: — le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia; — une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia; — une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: —— le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza; —— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.

Valeur totale du marché: 330052.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329504
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390928
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise.

Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants:

— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit:

—— le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;

—— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.

Intitulé du lot: Plomberie/Ventilation/Climatisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: SCM Sorenti Cyril
Adresse postale: Santa-Lucia-di-Mercoriu
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 159302.60 EUR 💰
Nom: Menuiserie Pieri
Adresse postale: route du Cimétière
Valeur totale du marché: 68036.21 EUR 💰
Nom: Sanitaire chauffage Baldocchi
Adresse postale: immeuble Le Lésia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 36 280 EUR 💰
Nom: Corte peinture
Adresse postale: ZA RN 200
Valeur totale du marché: 66434.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica

Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 124-329504 (2021-06-25)

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