Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants:
— le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia;
— une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia;
— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;
— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares...”
Titre
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise
2020-3dtm-0063/Jo
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Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares...”
Brève description
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants:
— le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia;
— une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia;
— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit: le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;
— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD/démolitions/maçonnerie/divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: VRD/démolitions/maçonnerie/divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries.
Durée de l'accord: 8
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Électricité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/ventilation/climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air📦
Description du marché: Plomberie/ventilation/climatisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Finitions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— les prix sont actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de neuf mois. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dtm-0063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 160-390928 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares...”
Brève description
Réseau ferroviaire de Corse — extension de la commande centralisée de la voie unique et création de section de croisement: modification des bâtiments gares région Bastiaise.
Lieu(x) d'exécution: les lieux d'intervention sont les suivants:
— le bâtiment annexe à la gare de Bastia décomposé comme suit: le site CCVU et le site PCC de Bastia;
— une annexe à la gare de Biguglia: le site CCVU de Biguglia;
— une annexe à la gare de Casamozza décomposée comme suit:
—— le site CCVU de Casamozza et le site PCS de Casamozza;
—— une partie du bâtiment petite vitesse de la gare de Ponte-Novu: le site CCVU de Ponte-Novu.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330052.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/Ventilation/Climatisation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dtm240
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VRD/démolitions/maçonnerie/divers
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCM Sorenti Cyril
Adresse postale: Santa-Lucia-di-Mercoriu
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159302.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21dtm241
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Pieri
Adresse postale: route du Cimétière
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68036.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Électricité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 21dtm242
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie/ventilation/climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanitaire chauffage Baldocchi
Adresse postale: immeuble Le Lésia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 280 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21dtm243
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Finitions
Nom et adresse du contractant
Nom: Corte peinture
Adresse postale: ZA RN 200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66434.05 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 124-329504 (2021-06-25)