Réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commande)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi, est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est répartie en 3 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 2019_165963_RCU Orly-Choisy-le-Roi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-109964
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leurs notifications. En complément du point« II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit: — pour les lots 1 à 3: —— le critère «DQE masqué (Devis Quantitatif Estimatif)» a une pondération de 60 %: —— le critère «Valeur technique» pour les lots 1 et 2 a une pondération de 40 % et comporte des sous-critères à savoir: ——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et matériels dédiés (15 %) et gestion environnementale (10 %), — pour le lot 3: —— le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères à savoir: ——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP. Suivant l'article 6.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leurs notifications. En complément du point« II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit:

— pour les lots 1 à 3:

—— le critère «DQE masqué (Devis Quantitatif Estimatif)» a une pondération de 60 %:

—— le critère «Valeur technique» pour les lots 1 et 2 a une pondération de 40 % et comporte des sous-critères à savoir:

——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et matériels dédiés (15 %) et gestion environnementale (10 %),

— pour le lot 3:

—— le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères à savoir:

——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %).

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP.

Suivant l'article 6.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Construction de réseau urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Sous-stations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de travaux de fourniture et de pose des installations de livraison en sous-station, adaptation des installations existantes au fonctionnement du réseau pour les chaufferies primaires et sous-stations.

Intitulé du lot: Réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régularisation et de télégestion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de travaux de fourniture et de mise en place de l'ensemble des matériels et équipements électriques, d'automatisme et de régulation nécessaires au fonctionnement des sous-stations de chauffage urbain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre RCU Orly-Choisy-le-Roi, territoires des villes d'Orly — Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 5.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation..

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

es certificats de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats sont en particulier:

— lot 1: construction de réseau urbain FNTP 5122: Terrassement, génie civil;

— lot 2: sous-stations Qualibat 5312: Installations thermiques — technicité confirmée Qualibat 1552: Traitement de l'amiante.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège social de Valophis habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): DQE masqué (Devis quantitatif estimatif)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour les lots 1 à 3:

—— le critère «DQE masqué (Devis Quantitatif Estimatif)» a une pondération de 60 %:

—— le critère «Valeur technique» pour les lots 1 et 2 a une pondération de 40 % et comporte des sous-critères à savoir:

——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et matériels dédiés (15 %) et gestion environnementale (10 %),

— pour le lot 3:

—— le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 %, comporte des sous-critères à savoir:

——— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %).

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP.

Suivant l'article 6.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2020/S 047-109964 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137978
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-109964
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Compte tenu des mesures gouvernementales et de la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, nous avons décidé de reporter la date limite de réception des offres au 24.4.2020 (15h00). Pour cette raison, une nouvelle version du DCE est donc mise en ligne (prenant compte du report de la date limite de remise des offres).

Source: OJS 2020/S 058-137978 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi, est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est répartie en trois lots distincts.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-609834
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de quarante-huit mois à compter de leurs notifications. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre et conclu avec un opérateur économique. Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit: — le «DQE masqué (devis quantitatif estimatif)» a une pondération de 60 %; — Le critère «valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir: qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %), moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Concernant l'article II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) et l'article V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA) pour les deux lots: le montant de 1 EUR n'est qu'indicatif; en effet, la totalité des montants du DQE (devis quantitatif estimatif) a été faite selon la méthode du «devis quantitatif estimatif masqué». Par décision n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre RCU Orly-Choisy-le-Roi, territoires des villes d'Orly-Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): DQE masqué (devis quantitatif estimatif)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Eiffage Génie civil Réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102137 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Société Eritherm
Adresse postale: 32 rue Pompadour
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 158427200 📞
Adresse Internet: https://www.eritherm.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

— le «DQE masqué (devis quantitatif estimatif)» a une pondération de 60 %;

— Le critère «valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir: qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %), moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Concernant l'article II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) et l'article V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA) pour les deux lots: le montant de 1 EUR n'est qu'indicatif; en effet, la totalité des montants du DQE (devis quantitatif estimatif) a été faite selon la méthode du «devis quantitatif estimatif masqué». Par décision n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

Source: OJS 2020/S 247-609834 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213498
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre et conclu avec un opérateur économique. Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit: — le «DQE masqué (Devis quantitatif estimatif)» à une pondération de 60 %; — le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir: —— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %); —— moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Concernant l'article II.1.7) valeur totale finale du marché (hors TVA) et l'article V.2.4). Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA) pour les deux lots: le montant d'un euro(s) n'est qu'indicatif, en effet, la totalité des montants du DQE (Devis quantitatif estimatif) a été faite selon la méthode du «Devis quantitatif estimatif masqué». Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — Créteil Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: SAS ERC automatisme
Adresse postale: 79 rue de Fresnes
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Téléphone: +33 143506156 📞
Courrier électronique: contact@erc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.erc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit:

— le «DQE masqué (Devis quantitatif estimatif)» à une pondération de 60 %;

— le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 40 % comporte des sous-critères, à savoir:

—— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %);

—— moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Concernant l'article II.1.7) valeur totale finale du marché (hors TVA) et l'article V.2.4). Informations sur le montant du marché/lot (hors TVA) pour les deux lots: le montant d'un euro(s) n'est qu'indicatif, en effet, la totalité des montants du DQE (Devis quantitatif estimatif) a été faite selon la méthode du «Devis quantitatif estimatif masqué». Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de Valophis habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079 — Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Source: OJS 2021/S 084-213498 (2021-04-26)

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