Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi, est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de...”
Titre
Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commandes)
2019_165963_RCU Orly-Choisy-le-Roi
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur...”
Brève description
Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi, est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre RCU Orly-Choisy-le-Roi, Territoires des villes d'Orly-Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi.”
Description du marché:
“Il s'agit de travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): DQE masqué (Devis quantitatif estimatif)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de la réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régulation et de télégestion: travaux de fourniture et de mise en place...”
Informations complémentaires
Il s'agit de la réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régulation et de télégestion: travaux de fourniture et de mise en place de l'ensemble des matériels et équipements électriques, d'automatisme et de régulation nécessaires au fonctionnement des sous-stations de chauffage urbain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019).
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des documents à produire, article 5.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-109964
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision nº DME-SMAI 2020-04 du 10.8.2020 de l'acheteur de renoncer à poursuivre le lot 3 de la...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision nº DME-SMAI 2020-04 du 10.8.2020 de l'acheteur de renoncer à poursuivre le lot 3 de la procédure initiale pour le motif suivant: erreur substantielle dans le DCE (BPU). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. En complément du point «II.2.5) Critères d'attribution», les critères de jugement des offres sont pondérés, comme suit: le critère «Valeur technique» a une pondération de 40 % comporte des sous-critères à savoir:
— qualité du matériel et méthodologie mise en œuvre (15 %);
— moyens humains et moyens techniques dédiés (15 %) et gestion technique (10 %). Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP. Suivant l'article 6.1 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait donc par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. À titre de copie de sauvegarde, seule la réception physique des copies de sauvegarde est autorisée. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (annexe 3).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-465395 (2020-09-30)