Réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commande)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi, est passé conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est répartie en 3 lots distincts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555 📞
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.groupevalophis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Construction de réseau urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre RCU Orly-Choisy-le-Roi, territoires des villes d'Orly — Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi.”
Description du marché:
“Il s'agit de travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): DQE masqué (Devis quantitatif estimatif)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sous-stations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de transfert thermique 📦
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de fourniture et de pose des installations de livraison en sous-station, adaptation des installations existantes au fonctionnement du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régularisation et de télégestion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de fourniture et de mise en place de l'ensemble des matériels et équipements électriques, d'automatisme et de régulation nécessaires au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des documents à produire à l'article 5.1 du règlement de la consultation..”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“es certificats de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats sont en particulier: — lot 1: construction de réseau urbain FNTP 5122: Terrassement,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis habitat.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leurs notifications. En complément du point« II.2.5) Critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — Recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 047-109964 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly — Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-109964

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“Compte tenu des mesures gouvernementales et de la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, nous...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 058-137978 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi/travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commande) 2019_165963_RCU...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre, ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre RCU Orly-Choisy-le-Roi, territoires des villes d'Orly-Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): DQE masqué (devis quantitatif estimatif)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 047-109964

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020/8036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie civil Réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145102137 📞
Fax: +33 145102612 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020/8037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“R2seau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi Travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eritherm
Adresse postale: 32 rue Pompadour
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 158427200 📞
Fax: +33 158427201 📠
URL: https://www.eritherm.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de quarante-huit mois à compter de leurs notifications. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants); — Référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants); — Recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case 8630
Source: OJS 2020/S 247-609834 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi — travaux de renouvellement, d'extension des reseaux et installations (accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre ayant pour objet des travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations sur le réseau de chaleur d'Orly —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021/8046
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi — Travaux de renouvellement, d'extension des réseaux et installations (accord-cadre à bons de commandes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ERC automatisme
Adresse postale: 79 rue de Fresnes
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Téléphone: +33 143506156 📞
Courrier électronique: contact@erc.fr 📧
URL: http://www.erc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum sur la durée de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Source: OJS 2021/S 084-213498 (2021-04-26)