RER B – Bourg-la-Reine — renouvellement des câbles de signalisation et du KV (deux lots)

RATP

Dans le cadre de l’opération de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et de Laplace-Arcueil sur la ligne du RER B, la RATP prévoit le renouvellement des câbles principaux de signalisation et du KV.
La présente consultation concerne l’opération de renouvellement des câbles de signalisation sur les zones de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson). Elle consiste au renouvellement de 142 câbles pour une longueur d’environ 177 km correspondant à la zone géographique de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson).
La consultation comporte deux lots:
— lot 1: zone 1 Bourg-la-Reine;
— lot 2: zone 2 Laplace Arcueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension
• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: DHA_2020GDI16014
Brève description:

Dans le cadre de l’opération de renouvellement des postes de signalisation de Bourg-la-Reine et de Laplace-Arcueil sur la ligne du RER B, la RATP prévoit le renouvellement des câbles principaux de signalisation et du KV. La présente consultation concerne l’opération de renouvellement des câbles de signalisation sur les zones de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson). Elle consiste au renouvellement de 142 câbles pour une longueur d’environ 177 km correspondant à la zone géographique de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson). La consultation comporte deux lots: — lot 1: zone 1 Bourg-la-Reine; — lot 2: zone 2 Laplace Arcueil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kristelle.ndjountche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388851
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

CTA: E81 — Travaux de signalisation Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l’opération de renouvellement des câbles de signalisation sur les zones de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson). Elle consiste au renouvellement de 142 câbles pour une longueur d’environ 177 km correspondant à la zone géographique de Denfert-Rochereau à Anthony (branche Saint-Rémy-lès-Chevreuse) puis jusqu'à Robinson (branche Robinson).

La consultation comporte deux lots:

— lot 1: zone 1 Bourg-la-Reine;

— lot 2: zone 2 Laplace Arcueil.

Intitulé du lot: Lot 1: Bourg-la-Reine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: zone 1 Bourg-la-Reine

Le présent lot porte sur le renouvellement de 90 câbles pour 120 km environ dont 81 câbles de type SR13 (environ 101 km), cinq câbles de type K25 (Feeder) (environ 12 km) et quatre de type Kx4 (environ 7 km). Ces quantités sont données à titre indicatif.

Les prestations comprises dans le montant minimal sont les suivantes:

— le management,

— le déroulage des câbles de ligne,

— le repérage des nouveaux câbles de lignes.

Les prestations comprises dans le montant maximal sont les suivantes:

— les prestations du montant minimal;

— les prestations sur devis qui s’exercent dans la limite d’une variation de 25 % du montant minimal du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du bordereau des prix) réalisée à la demande de la RATP et suivant les modalités du présent marché conformément aux modalités de l’article 8.7:

—— prestations associées

«Les prestations confiées au titulaire sont définies en détail dans les pièces du marché».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E81 — Travaux de signalisation

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée.

Intitulé du lot: Lot 2: Laplace-Arcueil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: zone 2 Laplace-Arcueil

Le présent lot porte sur le renouvellement de 52 câbles pour 57 km environ dont 48 câbles de type SR13 (environ 48 km) et quatre câbles de type K25 (Feeder) (environ 9 km). Ces quantités sont données à titre indicatif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix ferme.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.

Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Sauf si la participation en qualité de membres de plusieurs groupements a été exclue, il faut ajouter: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du Groupem.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que les prestations sont susceptibles d'être réalisés sous les conditions suivantes:

— les travaux seront réalisés exclusivement de nuit sur la zone de travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n DHA_2020GDI16014 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Kristelle Ndjountche — RATP Infrastructures – achats et logistique — 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois — immeuble Jorasses, LAC VJ50 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu, à ce stade, un dossier de candidature, et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis de marché est un projet de DCE, susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 159-388851 (2020-08-12)

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