Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels sensibles et des routes. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers. Il s'agit d'un accord-cadre réparti en 6 lots définis selon le découpage territorial des délégations du département de Loire-Atlantique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification du patrimoine arboré du département de Loire-Atlantique — programme 2020-2024”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels sensibles et des routes. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers. Il s'agit d'un accord-cadre réparti en 6 lots définis selon le découpage territorial des délégations du département de Loire-Atlantique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 001
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Délégation aménagement Châteaubriant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution des prestations du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels prévus pour exécuter les prestations du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens mis en œuvre pour l'exécution du chantier type (document complété)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 002
Description
Description du marché: Délégation aménagement Ancenis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution du chantier type (document complété)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 003
Description
Description du marché: Délégation aménagement Saint-Nazaire.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 004
Description
Description du marché: Délégation aménagement Pays de Retz
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 005
Description
Description du marché: Délégation aménagement Vignoble.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 006
Description
Description du marché: Délégation aménagement Nantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— titre de qualification «Qualipaysage» ou équivalent (P310, P311, au minimum E140);
— titre de qualification «Quali-Arbre»; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: K004TC. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: Il conviendra de prendre rendez-vous auprès du technicien milieux naturels du territoire concerné:
— lot 1 — délégation aménagement Châteaubriant: Stéphane Hamon et/ou Nicolas Prou — tél. +33 240794756,
— lot 2 — délégation aménagement Ancenis: Raphael Billeaud — tél.: +33 240969687,
— lot 3 — délégation aménagement Saint-Nazaire: Arnaud Mevel — tél.: +33 249700335,
— lot 4 — délégation aménagement Pays de Retz: Gilles Gaudichon — tél.: +33 240785937,
— lot 5 — délégation aménagement Vignoble: Régis Bly — tél.: +33 240066769,
— lot 6 — délégation aménagement Nantes: Nicolas Gabriel — tél.: +33 240131117.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de réglement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075244 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le suivi du patrimoine arboré du département qui se situe sur les domaines des voies navigables, des espaces naturels sensibles et des routes. Les prestations sont: tailles, élagage et abattage d'arbres isolés, haies, bosquets, lisières forestières, ainsi que des travaux sylvicoles dans des peuplements forestiers. Il s'agit d'un accord-cadre réparti en six lots définis selon le découpage territorial des délégations du département de Loire-Atlantique. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-075244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-136833 (2020-03-17)