Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière des ZAC Malepère et Piquepeyre

Oppidea

Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère à Toulouse (numéro opération: 11012) et de la ZAC Piquepeyre à Fenouillet (numéro opération 11010) comprenant les missions suivantes détaillées dans le cahier des charges:
Lot 1 — ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (numéro de l'opération: 11012) — Missions:
— mission 1 — appropriation des documents et interventions déjà réalisées;
— mission 2 — conduites des enquêtes parcellaires ultérieures et à venir;
— mission 3 — négociation foncières et acquisitions amiables;
— mission 4 — procédure d'expropriation et fixation des indemnités;
— mission 5 — missions complémentaires.
Lot 2 — ZAC Piquepeyre située sur la commune de Fenouillet (numéro opération 11010) — Missions:
— mission 1 — Poursuite de la 2 enquête parcellaire;
— mission 2 — Négociation foncières et acquisitions amiables;
— mission 3 — Procédure d'expropriation et fixation des indemnités;
— mission 4 — Missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — Immeuble Riverside Bât. A — BP 91003
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300 📞
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière des ZAC Malepère et Piquepeyre 11012 Malepère AMO Foncier & 11010 Piquepeyre AMO Foncier”
Produits/services: Services immobiliers 📦
Brève description:
“Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère à Toulouse (numéro opération: 11012) et de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Malepère à Toulouse (31) et ZAC Piquepeyre à Fenouillet (31).
Description du marché:
“Reprise des missions d'accompagnement à la maîtrise foncière de la ZAC Malepere située sur la commune de Toulouse (numéro de l'opération: 11012) et de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332646 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, immeuble Riverside, bât. A, BP 91003

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère à Toulouse (n opération: 11012) et de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Reprise des missions d'accompagnement à la maîtrise foncière de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (n opération: 11012) et de la ZAC...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse contextuelle et opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et de son organisation
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332646

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/11012/076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry-Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.systra.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20-26350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Piquepeyre située sur la commune de Fenouillet”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum (sans minimum) de: — 500 000 EUR pour le lot 1, ZAC Malepère, — 60 000 EUR pour le lot 2, ZAC Piquepeyre.”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonies, CS 11403
Source: OJS 2020/S 204-496786 (2020-10-15)
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