Reprise des matériaux issus des déchetteries ou points d'apport volontaire

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Le présent marché concerne le transport et/ou le traitement/valorisation de différents matériaux apportés sur les 2 déchetteries de Montauban et sur les points d'apports volontaires du Grand Montauban Communauté d'agglomération. Les lots nº 8, 9 et 10, vont générer des recettes pour le compte de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024035
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des journaux, revues, magazines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal période initiale: 8 750 EUR HT — montant maximal période initiale: 35 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal période initiale: 35 000 EUR HT — montant maximal période initiale: 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des huiles de vidanges usagées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal période initiale: 875 EUR HT — montant maximal période initiale: 8 7500 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des pneus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimal période initiale: 8 750 EUR HT — montant maximal période initiale: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimal période initiale: 30 625 EUR HT — montant maximal période initiale: 87 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement du plâtre
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant minimal période initiale: 26 250 EUR HT — montant maximal période initiale: 87 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement du bois traités (classe B)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Montant minimal période initiale: 26 250 EUR HT — montant maximal période initiale: 105 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des huiles et graisses alimentaires usagées
Numéro du lot: 8
Brève description:

Montant minimal période initiale (recettes): 500 EUR HT — montant maximal période initiale (recette): 2 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 9
Brève description:

Montant minimal période initiale (recettes): 52 500 EUR HT — montant maximal période initiale (recette): 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des batteries
Numéro du lot: 10
Brève description:

Montant minimal période initiale (recettes): 7 000 EUR HT — montant maximal période initiale (recette): 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le conventionnement de l'agence de l'eau pour le lot nº 2 uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 012-024035 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le transport et/ou le traitement/valorisation de différents matériaux apportés sur les deux déchetteries de Montauban et sur les points d'apports volontaires du Grand Montauban Communauté d'agglomération. Les lots nº 8, 9 et 10, vont générer des recettes pour le compte de la collectivité.

Valeur totale du marché: 533 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191567
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024035
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum période initiale: 8 750 EUR HT;

— montant maximum période initiale: 35 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Brève description:

— montant minimum période initiale: 35 000 EUR HT;

— montant maximum période initiale: 140 000 EUR HT.

— montant minimum période initiale: 875 EUR HT,

— montant maximum période initiale: 87 500 EUR HT.

— montant maximum période initiale: 70 000 EUR HT.

— montant minimum période initiale: 30 625 EUR HT;

— montant minimum période initiale: 26 250 EUR HT;

— montant maximum période initiale: 105 000 EUR HT.

— montant minimum période initiale (recettes): 500 EUR HT;

— montant maximum période initiale (recette): 2 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux férreux et non ferreux
Brève description:

— montant minimum période initiale (recettes): 52 500 EUR HT;

— montant maximum période initiale (recette): 140 000 EUR HT.

— montant minimum période initiale (recettes): 7 000 EUR HT;

— montant maximum période initiale (recette): 35 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Veolia Proprete Midi Pyrenees
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 820 EUR 💰
Nom: Eoval
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte-Vigordane
Code postal: 31390
Valeur totale du marché: 43 175 EUR 💰
Nom: Sematec
Adresse postale: 950 route de Corbarieu
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 750 EUR 💰
Nom: Recygypse
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 28 700 EUR 💰
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de Lavilledieur
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Valeur totale du marché: 39 750 EUR 💰
Nom: AFM Recyclage
Adresse postale: 19 chemin de Guiteronde
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 85 200 EUR 💰
6 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 dU CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 14.4.2014).

Source: OJS 2020/S 081-191567 (2020-04-21)

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