Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou en évaluation périodique);
— des rapports de repérage A1 d'amiante et de HAP dans les structures de chaussée;
— des Dossiers techniques amiante (DTA);
— des mesures d'empoussièrement amiante et plomb.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante plomb et HAP et mesure d'empoussièrement
Ac20-36
Produits/services: Services de recherche📦
Brève description:
“Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou...”
Brève description
Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou en évaluation périodique);
— des rapports de repérage A1 d'amiante et de HAP dans les structures de chaussée;
— des Dossiers techniques amiante (DTA);
— des mesures d'empoussièrement amiante et plomb.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou...”
Description du marché
Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou en évaluation périodique);
— des rapports de repérage A1 d'amiante et de HAP dans les structures de chaussée;
— des Dossiers techniques amiante (DTA);
— des mesures d'empoussièrement amiante et plomb.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d' un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d' un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La ou les certification(s) d'organismes accrédités COFRAC, de repérage avant travaux de l'amiante, du plomb, des Hydrocarbures aromatiques polycycliques...”
Liste et brève description des critères de sélection
La ou les certification(s) d'organismes accrédités COFRAC, de repérage avant travaux de l'amiante, du plomb, des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des mesures d'empoussièrement du candidat à jour (date de validité en cours) pour le préleveur et le laboratoire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes accrédités COFRAC, de repérage avant travaux de l'amiante, du plomb, des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des mesures d'empoussièrement.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Organismes accrédités COFRAC, de repérage avant travaux de l'amiante, du plomb, des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des mesures d'empoussièrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de l'émission du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de l'émission du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — service des marchés publics —
Espace Alban— bâtiments G et H —18 rue Antoine Sollacaro 20000 Ajaccio
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac20-36.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 150-367916 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo. du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine-Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérages amiante plomb et HAP et mesures d'empoussièrement
Ac20-36
Brève description:
“Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou...”
Brève description
Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou en évaluation périodique),
— des rapports de repérage A1 d'amiante et de HAP dans les structures de chaussée,
— des Dossiers techniques amiante (DTA),
— des mesures d'empoussièrement amiante et plomb forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou...”
Description du marché
Choix d'un prestataire en mesure de réaliser:
— des rapports de repérage d'amiante et de plomb dans les immeubles bâtis (avant travaux, avant démolition ou en évaluation périodique),
— des rapports de repérage A1 d'amiante et de HAP dans les structures de chaussée,
— des Dossiers techniques amiante (DTA),
— des mesures d'empoussièrement amiante et plomb forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 180 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367916
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 Route des Luciole
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT annuel. Montant selon DQE (montant non contractuel): 9979 EUR HT. Date de...”
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT annuel. Montant selon DQE (montant non contractuel): 9979 EUR HT. Date de notification: 3.2.2021 durée de l'accord-cadre: un an reconductible trois fois un an. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine-Sollacaro, espace Alban, bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 030-074346 (2021-02-09)