Réparation et entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Pontoise Poids Lourds
• SAMVU Carrosserie

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: M20-057
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377149
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319615
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Pas de montant minimal par période; montant maximal par période 65 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourd
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourd.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera reconductible deux fois tacitement par période d'une année.

Informations complémentaires:

Pas de montant minimal par période; montant maximal par période 65 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Carrosserie/peinture des véhicules de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description: Carrosserie/peinture des véhicules de plus de 3,5 t.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pas de montant minimal par période; montant maximal par période: 20 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans trois années si les lots sont reconduits chaque année.

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera reconductible deux fois tacitement par période d'une année conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 154-377149 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567434
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377149
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service «Commande publique» de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — service «Commande publique» — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourds
Brève description: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourds.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Paris Pontoise Poids Lourds
Numéro d'enregistrement national: 95004293700033
Adresse postale: 7 bis avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pppl-garage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Nom: SAMVU Carrosserie
Numéro d'enregistrement national: 950574814
Adresse postale: 5 chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.samvu-carrosserie-idf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 230-567434 (2020-11-20)

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