Réparation et entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Pontoise Poids Lourds
• SAMVU Carrosserie

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140855816 📞
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
Fax: +33 140855859 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) M20-057”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourd.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera...”
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal par période; montant maximal par période 65 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Carrosserie/peinture des véhicules de plus de 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Carrosserie/peinture des véhicules de plus de 3,5 t.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal par période; montant maximal par période: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319615
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois années si les lots sont reconduits chaque année.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter du 3.10.2020 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 2.10.2021 puis sera reconductible deux fois tacitement par période d'une année conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 154-377149 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service «Commande publique»

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation et entretien des autocars et poids lourds de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390) M20-057”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réparation et l'entretien des autocars et poids lourds de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourds
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Description du marché: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M20-057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation mécanique des autocars et poids lourds
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Pontoise Poids Lourds
Numéro d'enregistrement national: 95004293700033
Adresse postale: 7 bis avenue Paul Langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.pppl-garage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carrosserie/peinture des véhicules de plus de 3,5 t
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMVU Carrosserie
Numéro d'enregistrement national: 950574814
Adresse postale: 5 chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.samvu-carrosserie-idf.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 230-567434 (2020-11-20)

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