— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy à l'adresse suivante:
https://www.xmarches.fr/
— les pièces graphiques sont mises à disposition en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante:
https://drive.grandnancy.eu/index.php/s/wxkwxdxad3areSi/ — des échantillons seront à remettre selon les modalités fixées au règlement de la consultation et dans le CCTP;
— le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai et jusqu'à la levée de la dernière réserve si la réception des assorties de réserves;
— la durée prévisionnelle du marché est de 60 mois (comprise garantie de parfait achèvement);
— le délai de réalisation des travaux tous corps d'état confondus est fixé à 48 mois à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (compris deux mois de préparation de chantier);
— conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique, des variantes sont autorisées et une variante est exigée (prestation supplémentaire nº 01 — couche Gold);
— les variantes si elles sont proposées se feront dans l'objectif notamment de recherche d'économies;
— la réponse à la solution de base est obligatoire. En tout état de cause, le niveau de performance technique sera au moins équivalent au projet de base et conforme au projet architectural (notamment les matériaux employés ne sauraient être d'une qualité inférieure); — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;
— une visite sur site pourra être organisée à la demande des candidats;
— le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et réglementaire du code de la commande publique et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique;
— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— budget principal. Financement propre et subventions. Virement administratif. Prix global et forfaitaire. Prix ferme et actualisable. La Ville de Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
— le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières;
— l'ensemble des modalités de sa mise en ½Uvre est décrit au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique;
— une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges;
— contact: M Isabelle Fikuart, Maison de l'emploi du Grand Nancy, 88 avenue du XX Corps, BP 90657, 54063 Nancy Cedex, tél.: +33 383222400 -- courriel:
ifikuart@mde-nancy.org