Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. (Date prévisionnelle de démarrage janvier/février 2021). Chaque lot pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale le montant minimal des prestations est de 1 187 419 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 3 710 000 EUR HT tous lots confondus. Pour chaque période de reconduction, le montant minimal des prestations est de 296 869 EUR HT tous lots confondus et le montant maximal des prestations 1 236 665 EUR HT tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. (Date prévisionnelle de démarrage janvier/février 2021). Chaque lot pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale le montant minimal des prestations est de 1 187 419 EUR HT tous lots confondus. Le montant maximal des prestations est de 3 710 000 EUR HT tous lots confondus. Pour chaque période de reconduction, le montant minimal des prestations est de 296 869 EUR HT tous lots confondus et le montant maximal des prestations 1 236 665 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve Fu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Rénovation des équipements: Valve Fu. Période initiale: montant minimal: 180 800 EUR HT, montant maximal: 750 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: Valve Fu. Période initiale: montant minimal: 180 800 EUR HT, montant maximal: 750 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 60 266 EUR HT, montant maximal: 250 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: moyens matériels et humain/procès-verbaux/obsolescence: détection”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions pour une période d'un an.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électro Valve EV 21c indirect
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Description du marché:
“Rénovation des équipements: Électro Valve EV 21c indirect. Période initiale: montant minimal: 35 052 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements: Électro Valve EV 21c indirect. Période initiale: montant minimal: 35 052 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 11 684 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evis Ew3d
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: Evis Ew3d. Période initiale: montant minimal: 35 410 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: Evis Ew3d. Période initiale: montant minimal: 35 410 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 11 803 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: régleurs. Période initiale: montant minimal: 164 153 EUR HT, montant maximal: 700 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: régleurs. Période initiale: montant minimal: 164 153 EUR HT, montant maximal: 700 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 54 717 EUR HT, montant maximal: 233 333 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relais 1 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: relais 1 A. Période initiale: montant minimal: 35 136 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: relais 1 A. Période initiale: montant minimal: 35 136 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 11 712 EUR HT, montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cylindre de freins
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: cylindre de freins. Période initiale: montant minimal: 247 650 EUR HT, montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements: cylindre de freins. Période initiale: montant minimal: 247 650 EUR HT, montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 82 550 EUR HT, montant maximal: 333 333 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magnétoscopie leviers de freins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: magnétoscopie leviers de freins. Période initiale: montant minimal: 13 500 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT. Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements: magnétoscopie leviers de freins. Période initiale: montant minimal: 13 500 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 4 500 EUR HT, montant maximal: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valves de nivellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: valves de nivellement. Période initiale: montant minimal: 108 360 EUR HT, montant maximal: 450 000 EUR HT. Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements: valves de nivellement. Période initiale: montant minimal: 108 360 EUR HT, montant maximal: 450 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 36 120 EUR HT, montant maximal: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: moyens matériels et humain/ procès-verbaux/obsolescence: détection” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valves double de retenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: valves double de retenue. Période initiale: montant minimal: 13 050 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT. Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements: valves double de retenue. Période initiale: montant minimal: 13 050 EUR HT, montant maximal: 60 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 4 350 EUR HT, montant maximal: 20 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pilotair
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: Pilotair. Période initiale: montant minimal: 41 310 EUR HT, montant maximal: 170 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: Pilotair. Période initiale: montant minimal: 41 310 EUR HT, montant maximal: 170 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 13 770 EUR HT, montant maximal: 56 666 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements: transmission. Période initiale: montant minimal: 16 193 EUR HT, montant maximal: 70 000 EUR HT. Période de reconduction: montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements: transmission. Période initiale: montant minimal: 16 193 EUR HT, montant maximal: 70 000 EUR HT. Période de reconduction: montant minimal: 5 397 EUR HT, montant maximal: 23 333 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: moyens matériels et humain/procès-verbaux/ obsolescence: détection” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les deux dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificats de qualifications professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par courriel ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: Ed-20-009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 122-300237 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tisseo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“II s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
II s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimal et maximal passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est décomposé en onze lots. Chaque lot est conclu avec un montant minimal et maximal et pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de démarrage janvier/février 2021).
Chaque lot pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale le montant minimal des prestations est de 1 187 419 EUR HT tous lots confondus.
Le montant maximal des prestations est de 3 710 000 EUR HT tous lots confondus.
Pour chaque période de reconduction, Le montant minimal des prestations est de 296 869 EUR HT tous lots confondus et le montant maximal des prestations 1 236 665 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Valve FU
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 impasse Paul Mesplé 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Rénovation des équipements valve FU.
Période initiale montant minimal: 180 800 EUR HT.
Montant maximal:750 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant...”
Description du marché
Rénovation des équipements valve FU.
Période initiale montant minimal: 180 800 EUR HT.
Montant maximal:750 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 60 266 EUR HT,
— montant maximal:250 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: Moyens matériels et humain/Procès-verbaux/Obsolescence: détection” Champ d'application du marché
Titre: Electro valve EV 21C indirect
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements électro valve EV 21C indirect période initiale.
Montant minimal: 35 052 EUR HT.
Montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements électro valve EV 21C indirect période initiale.
Montant minimal: 35 052 EUR HT.
Montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 11 684 EUR HT,
— montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: Moyens matériels et humain/Procés-verbaux/Obsolescence: détection” Champ d'application du marché
Titre: Evis EW3D
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements Evis EW3D.
Période initiale:
— montant minimal: 35 410 EUR HT,
— montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de reconduction:
—...”
Description du marché
Rénovation des équipements Evis EW3D.
Période initiale:
— montant minimal: 35 410 EUR HT,
— montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 11 803 EUR HT,
— montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre:Moyens matériels et humain/Procès-verbaux/Obsolescence: détection” Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements régleurs:
Période initiale:
— montant minimal: 164 153 EUR HT,
— montant maximal: 700 000 EUR HT.
Période de reconduction:
—...”
Description du marché
Rénovation des équipements régleurs:
Période initiale:
— montant minimal: 164 153 EUR HT,
— montant maximal: 700 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 54 717 EUR HT,
— montant maximal: 233 333 EUR HT.
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Description du marché:
“Rénovation des équipements relais 1 A:
Période initiale:
— montant minimal: 35 136 EUR HT,
— montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de reconduction:
—...”
Description du marché
Rénovation des équipements relais 1 A:
Période initiale:
— montant minimal: 35 136 EUR HT,
— montant maximal:150 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 11 712 EUR HT,
— montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre:Moyens matériels et humain/Procès-verbaux/ Obsolescence: détection” Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements cylindre de freins:
Période initiale:
— montant minimal: 247 650 EUR HT,
— montant maximal:1 000 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements cylindre de freins:
Période initiale:
— montant minimal: 247 650 EUR HT,
— montant maximal:1 000 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 82 550 EUR HT,
— montant maximal: 333 333 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Magnetoscopie leviers de freins
Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements magnetoscopie leviers de freins:
Période initiale:
— montant minimal: 13 500 EUR HT,
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements magnetoscopie leviers de freins:
Période initiale:
— montant minimal: 13 500 EUR HT,
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 4500 EUR HT,
— montant maximal: 20 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Rénovation des équipements valves de nivellement:
Période initiale:
— montant minimal: 108 360 EUR HT,
— montant maximal: 450 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements valves de nivellement:
Période initiale:
— montant minimal: 108 360 EUR HT,
— montant maximal: 450 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 36 120 EUR HT,
— montant maximal: 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: Moyens matériels et humain/ Procès-verbaux/Obsolescence: détection” Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements valves double de retenue:
Période initiale:
— montant minimal: 13 050 EUR HT,
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Période de...”
Description du marché
Rénovation des équipements valves double de retenue:
Période initiale:
— montant minimal: 13 050 EUR HT,
— montant maximal: 60 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 4350 EUR HT,
— montant maximal: 20 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Rénovation des équipements pilotair:
Période initiale:
— montant minimal: 41 310 EUR HT,
— montant maximal: 170 000 EUR HT.
Période de reconduction:
—...”
Description du marché
Rénovation des équipements pilotair:
Période initiale:
— montant minimal: 41 310 EUR HT,
— montant maximal: 170 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 13 770 EUR HT,
— montant maximum: 56 666 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: Moyens matériels et humain/Procès-verbaux/ Obsolescence: détection” Description
Description du marché:
“Rénovation des équipements transmission:
Période initiale:
— montant minimal: 16 193 EUR HT,
— montant maximal: 70 000 EUR HT.
Période de reconduction:
—...”
Description du marché
Rénovation des équipements transmission:
Période initiale:
— montant minimal: 16 193 EUR HT,
— montant maximal: 70 000 EUR HT.
Période de reconduction:
— montant minimal: 5 397 EUR HT,
— montant maximal: 23 333 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-300237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valve FU
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Faiveley transport
Adresse postale: 115 rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58518.06 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électro valve EV 21C indirect
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29230.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Evis EW3D
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 75 avenue Yves Farge — ZI des Yvaudières — BP 149
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Régleurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100660.74 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M210011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Relais 1 A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26897.34 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M210012
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cylindre de freins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357271.04 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Magnetoscopie leviers de freins
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
8️⃣
Numéro de contrat: M210013
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Valves de nivellement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64701.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M210014
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Valves double de retenue
Nom et adresse du contractant
Nom: Fbo
Adresse postale: 9 Rue Montgolfier
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 735 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M210015
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pilotair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58007.88 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M210016
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Transmission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Safra
Adresse postale: ZAC de fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80953.10 💰
“La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale tous lots confondus soit 3 710 000 EUR HT.
Le montant hors taxe...”
La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximal, pour la période initiale tous lots confondus soit 3 710 000 EUR HT.
Le montant hors taxe correspond au montant du DQE.
Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 056-142584 (2021-03-17)