Renouvellement et renforcement des ouvrages de ventilation tunnel — fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200

RATP

Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement/renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré.
Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis.
Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beromet

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-10	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: DHA_2020MOP16145
Brève description:

Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement/renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré. Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis. Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kady.doumbia@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

B21Fournitures électriques générales Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis.

Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.

Les prestations concernées feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal.

Le montant minimal est fixé à -50 % du montant nominal et le montant maximal est fixé à +50 % du montant nominal.

Ces prestations concernent notamment:

— la fourniture d'un dossier de conception,

— la fourniture d'un mode opératoire de pose sur site,

— la fourniture d'un prototype,

— la fourniture en série des boites sous trottoir,

— une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris).

Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP (approvisionnement sur les plate-formes de Boissy-Saint-Léger ou Alfortville).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

B21Fournitures électriques générales

Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— certification norme NF C14-100 relative aux installations de branchement à basse tension ou équivalent;

— liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle similaires à l'objet du marché et notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits «catalogue» ou sur mesure;

— description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel, et/ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Il est précisé aux candidats qui se sont présentés en groupement que, pour l’attribution du marché, la RATP transformera la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16145 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA), Kady Doumbia, référence: DHA_2020MOP16145, LAC UF81, VABU — Val Bienvenue, 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 244-605577 (2020-12-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement / renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré. Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et ENEDIS. Le marché a donc pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200.

Valeur totale du marché: 953 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633726
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-605577
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

B21Fournitures électriques générales Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et ENEDIS.

Le marché a donc pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200.

Les prestations concernées feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Le montant minimum est fixé à -50% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal.

• la fourniture d'un dossier de conception,

• la fourniture d'un mode opératoire de pose sur site,

• la fourniture d'un prototype,

• la fourniture en série des boites sous trottoir,

• une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris).

Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP (approvisionnement sur les plateformes de Boissy-Saint-Léger ou Alforville).

Informations complémentaires:

Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Beromet
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 953 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: PARIS cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 240-633726 (2021-12-07)

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