Renouvellement et renforcement des ouvrages de ventilation tunnel — fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200

RATP

Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement/renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré.
Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis.
Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: DHA_2020MOP16145
Brève description:
Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement/renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré. Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis. Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: kady.doumbia@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605577
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
B21Fournitures électriques générales Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement/renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré.
Afficher plus
Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et Enedis.
Le marché a donc pour objet la fourniture de boîtes sous trottoir avec coffrets C400/P200.
Les prestations concernées feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal.
Le montant minimal est fixé à -50 % du montant nominal et le montant maximal est fixé à +50 % du montant nominal.
Ces prestations concernent notamment:
— la fourniture d'un dossier de conception,
— la fourniture d'un mode opératoire de pose sur site,
— la fourniture d'un prototype,
— la fourniture en série des boites sous trottoir,
— une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris).
Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP (approvisionnement sur les plate-formes de Boissy-Saint-Léger ou Alfortville).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
B21Fournitures électriques générales
Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents). Le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Afficher plus
— certification norme NF C14-100 relative aux installations de branchement à basse tension ou équivalent;
— liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle similaires à l'objet du marché et notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits «catalogue» ou sur mesure;
— description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
Afficher plus
— en qualité de candidat individuel, et/ou
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Il est précisé aux candidats qui se sont présentés en groupement que, pour l’attribution du marché, la RATP transformera la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16145 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».
L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.
Afficher plus
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Afficher plus
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Afficher plus
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA), Kady Doumbia, référence: DHA_2020MOP16145, LAC UF81, VABU — Val Bienvenue, 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois.
Afficher plus
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.
Afficher plus
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.
Afficher plus
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 244-605577 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement / renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré. Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et ENEDIS. Le marché a donc pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 953 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633726
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-605577
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
B21Fournitures électriques générales Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité en matière de ventilation, la RATP a mis en avant sa volonté d’améliorer la sécurité incendie sur son réseau. Dans cet objectif, la RATP procède au renforcement / renouvellement de certains ouvrages de ventilation sur son réseau ferré.
Afficher plus
Pour sécuriser l'alimentation électrique de ces ventilations, la RATP fait appel au distributeur d’énergie électrique publique via une convention entre la RATP et ENEDIS.
Le marché a donc pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200.
Les prestations concernées feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.
Le montant minimum est fixé à -50% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal.
• la fourniture d'un dossier de conception,
• la fourniture d'un mode opératoire de pose sur site,
• la fourniture d'un prototype,
• la fourniture en série des boites sous trottoir,
• une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris).
Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP (approvisionnement sur les plateformes de Boissy-Saint-Léger ou Alforville).
Informations complémentaires:
Le délai peut varier de un à deux mois par rapport au délai indiqué au II.2.7 Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Beromet
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 953 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Commune postale: PARIS cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 240-633726 (2021-12-07)
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Boîte sous trottoir avec coffret C400/P200 pour le projet de renforcement, renouvellement et de créations d’ouvrages de ventilation tunnel – Programme 2026-2029
Numéro de référence: DHA_2025GDI21245
Brève description:
Cet avis de marché a pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200, relatifs au projet de renforcement, renouvellement et de crétions d'ouvrages de ventilation tunnel des réseaux Métro et RER de la RATP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum est fixé à -20% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal. Le montant nominal correspond au montant pour la fourniture de 48 boîtes sous trottoir, deux prestations d'assistance (déplacement, expertise et main d'œuvre) hors fourniture(s), la fourniture d'un dossier de conception avec les rapports de tests positifs aux épreuve de charge pour la trappe et d'étanchéité pour le coffret + certificats de conformité / normalisation délivrés par un laboratoire indépendant, la fourniture d'un mode opératoire pour la pose sur site de la boîte précâblé, et la fourniture d'un prototype de boîte sous trottoir. La durée de l’accord-cadre est fixée à soixante-douze (72) mois maximum à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. La durée initiale du marché est de quarante-huit 48 mois. Il peut être reconduit, 2 fois, à date anniversaire de signature par tacite reconduction pour une durée maximale de douze (12) mois. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS) qui définit le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP et sont notamment : • La fourniture d'un dossier de conception, • La fourniture d'un mode opératoire de pose sur site, • La fourniture d'un prototype, • La fourniture en série des boites sous trottoir, • Une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris). Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: DHA_2025GDI21245
Titre: Fourniture de Boîte sous trottoir avec coffret C400/P200 pour le renforcement, renouvellement et de créations d’ouvrages de ventilation – Programme 2026-2029
Description du marché:
Cet avis de marché a pour objet la fourniture de Boîtes Sous Trottoir avec Coffrets C400/P200, relatifs au projet de renforcement, renouvellement et de crétions d'ouvrages de ventilation tunnel des réseaux Métro et RER de la RATP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sur prix forfaitaires et prix unitaires constitués d'un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum est fixé à -20% du montant nominal et le montant maximum est fixé à +50% du montant nominal. Le montant nominal correspond au montant pour la fourniture de 48 boîtes sous trottoir, deux prestations d'assistance (déplacement, expertise et main d'œuvre) hors fourniture(s), la fourniture d'un dossier de conception avec les rapports de tests positifs aux épreuve de charge pour la trappe et d'étanchéité pour le coffret + certificats de conformité / normalisation délivrés par un laboratoire indépendant, la fourniture d'un mode opératoire pour la pose sur site de la boîte précâblé, et la fourniture d'un prototype de boîte sous trottoir. La durée de l’accord-cadre est fixée à soixante-douze (72) mois maximum à compter de la date figurant dans l’Ordre de Livraison et de Service (OLS) de démarrage du marché ou, à défaut de la mention d’une telle date, à compter de la date de démarrage du premier OLS de commande. La durée initiale du marché est de quarante-huit 48 mois. Il peut être reconduit, 2 fois, à date anniversaire de signature par tacite reconduction pour une durée maximale de douze (12) mois. La prescription de ces prestations se fait au moyen d’Ordre de Livraison et Service (OLS) qui définit le contenu, les délais et les contraintes de réalisation. Les prestations comprises dans le périmètre de l'accord-cadre à la charge du Titulaire sont décrites dans le CCTP et sont notamment : • La fourniture d'un dossier de conception, • La fourniture d'un mode opératoire de pose sur site, • La fourniture d'un prototype, • La fourniture en série des boites sous trottoir, • Une prestation d'assistance technique sur site (uniquement sur la commune de Paris). Les tourets de câbles K27 (ou nouvelle référence au moment de la signature du marché) seront fournis par la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP. L'accord-cadre comporte une obligation de résultat en tenant compte des contraintes et exigences de la RATP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation"
Durée de l'accord: 2190 jours
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-09-17 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des critères de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, concernant les trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché estimé par la RATP.
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et description succincte des critères de sélection: Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste de références pour des prestations de conception et de fabrication industrielle similaires à l'objet du marché et notamment sur des produits et quantités similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et des travaux et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2- Une description et photographies de bonne qualité des références présentées, ainsi que des visuels et fiches de produits « catalogue » ou sur mesure ; 3- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution ; 4- Une liste de(s) unités(s) de production et d'assemblages envisagée(s) pour exécuter la fabrication industrielle, le prémontage, et l'expédition des produits (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 5- Une description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, avec le détail du bureau d'études et du personnel d'encadrement qui sera dédié à ce projet en cas d'attribution ; 6- Le certificat de qualification professionnelle ci-dessous établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres : o Certification Norme NF C14-100 relative aux installations de branchement à basse tension ou équivalent. Dans ce cas, le candidat peut fournir tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment - soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L' attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci , définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités essentielles de financement sur ressources propres, - Modalités de paiement: prix révisables, - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des acomptes et/ou des avances ne sont pas prévus, les termes de paiement sont indiqués dans le cadre de prix.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Courrier électronique: imed.barkallah@ratp.fr 📧
Téléphone: 01 58 77 16 07 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: RATP
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA 2025GDI21245 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée en AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à : RATP Infrastructures - DPEC/HA/TCFE, 11 avenue Louison BOBET - Immeuble Val Bienvenue_LAC UG04 - H8.110 - 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex à l'attention de Imed BARKALLAH ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h à 17h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Imed BARKALLAH RATP Infrastructures 11, Avenue Louison Bobet LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois
Courrier électronique: imed.barkallah@ratp.fr 📧
Téléphone: 01 58 77 16 07 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 131-477157 (2026-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques