L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Numéro de référence: Masques_sanitaires_jetables
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé comme suit:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431612
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse susmentionnée. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 50 masques sanitaires jetables. Ces échantillons doivent être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — secrétariat général — Depafi/Sailmi/SDIP — bureau des matériels et équipement — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
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Source: OJS 2020/S 179-431612 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1520379.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054973
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431612
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2021/S 023-054973 (2021-01-29)