Renouvellement du stock de sécurité de masques sanitaires jetables au profit du ministère de l'intérieur

Saelsi

L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement individuel et de soutien › Équipement individuel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Numéro de référence: Masques_sanitaires_jetables
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé comme suit: — poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide; — poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://Interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +331 86216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431612
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse susmentionnée. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 50 masques sanitaires jetables. Ces échantillons doivent être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — secrétariat général — Depafi/Sailmi/SDIP — bureau des matériels et équipement — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé comme suit:

— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;

— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500 000 masques sanitaires jetables et sans maximum en quantité ou en valeurs. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-431612 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé comme suit: — poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide, — poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimaux ou maximaux. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

Valeur totale du marché: 1520379.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054973
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-431612
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide,

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimaux ou maximaux. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.

— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Astreaco
Adresse postale: 32 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.astreaco.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 520 379 EUR 💰
Nom: Prolaser
Adresse postale: ZI Les Acacias, 3 impasse J. Gutenberg
Commune postale: La Boissière-des-Landes
Code postal: 85380
Adresse Internet: http://www.pro-laser.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Thrace polyfilms société anonyme
Adresse postale: Zone industrielle de Xanthi
Commune postale: Xanthi
Code postal: 67100
Pays: Grèce 🇬🇷
Ελλάδα 🏙️
Adresse Internet: http://www.thracegroup.com 🌏
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.sylamed.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 65

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2021/S 023-054973 (2021-01-29)

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