L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du stock de sécurité de masques sanitaires jetables au profit du ministère de l'intérieur
MASQUES_SANITAIRES_JETABLES”
Produits/services: Équipement individuel📦
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimal ou maximal. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre. L'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison...”
Description du marché
L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide;
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500 000 masques sanitaires jetables et sans maximum en quantité ou en valeurs. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit une fois pour une période de deux ans, soit pour une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589633&orgAcronyme=g6l Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse susmentionnée. Les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique 50 masques sanitaires jetables. Ces échantillons doivent être livrés avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur — secrétariat général — Depafi/Sailmi/SDIP — bureau des matériels et équipement — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-431612 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide,
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison...”
Brève description
L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide,
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni montant minimaux ou maximaux. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum quatre opérateurs économiques pour autant que les offres de ces candidats aient été jugées économiquement avantageuses. Si le nombre de candidat est inférieur à quatre ou si le nombre d'offres jugées économiquement avantageuses est inférieur à quatre l'accord-cadre est notifié aux seuls candidats dont l'offre est jugée économiquement avantageuse. Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG de référence est le FCS.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1520379.15 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide.
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison...”
Description du marché
L'accord-cadre est décomposé comme suit:
— poste 1: masque sanitaires jetables livraison rapide.
— poste 2: masque sanitaires jetables livraison longue.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 2 500 000 masques sanitaires jetables et sans maximum en quantité ou en valeurs. À titre indicatif, la quantité estimée est de 40 000 000 de masques sanitaires jetables. Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-431612
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Rang 1
Titre:
“Renouvellement du stock de sécurité de masques sanitaires jetables au profit du ministère de l'intérieur”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 65
Nom et adresse du contractant
Nom: Astreaco
Adresse postale: 32 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.astreaco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 379 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolaser
Adresse postale: ZI Les Acacias, 3 impasse J. Gutenberg
Commune postale: La Boissière-des-Landes
Code postal: 85380
URL: http://www.pro-laser.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Rang 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thrace polyfilms société anonyme
Adresse postale: Zone industrielle de Xanthi
Commune postale: Xanthi
Code postal: 67100
Pays: Grèce 🇬🇷
Région: Ελλάδα 🏙️
URL: http://www.thracegroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Rang 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.sylamed.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 023-054973 (2021-01-29)