Renouvellement du marché « Tubes et raccords cuivre » 2021-2025

GrDF

Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation:
L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser.
Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par 4.2 et tableau 1 par 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-09-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de distribution et accessoires
Numéro de référence: GRDF-206-004262
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir. Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation: L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser. Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par 4.2 et tableau 1 par 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus. Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de distribution et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de distribution et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.mfa@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171262564 📞
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/bpm/process_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430777
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation:
L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser.
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Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par 4.2 et tableau 1 par 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tubes cuivre
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de tubes cuivre du DN18 au DN54.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Douze mois.
Intitulé du lot: Raccords cuivre
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 32 raccords cuivre dont (six coudes à 90
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (National).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Situation de l’entreprise (documents à remettre – 20 % de la note).
Présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4).
Situation de redressement judiciaire si concerné.
Situation économique et financière:
b) Capacité financière (30 %):
Chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières exercices.
Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
Références: objet, lieu, client, montant.
Activité cœur de métier.
Certificats de qualité, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003.
Description du système de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Liste et brève description des règles et critères: Critères sélection au JOUE (note > 50).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'objectif est de sécuriser les approvisionnements de ces matériels avec au moins deux fournisseurs.
Le volume d'affaires est jugé inintéressant au-delà de trois attributaires.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M'FA Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/bpm/process_browse 🌏
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com/page.aspx/fr/bpm/process_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2020/S 178-430777 (2020-09-09)
Informations complémentaires (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de «tubes et raccords cuivre» en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir. Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation: L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser. Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par: 4.2 et tableau 1 par: 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus. Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442919
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430777
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de «tubes et raccords cuivre» en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par: 4.2 et tableau 1 par: 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 183-442919 (2020-09-16)