Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation:
L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser.
Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par 4.2 et tableau 1 par 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché « Tubes et raccords cuivre » 2021-2025
GRDF-206-004262
Produits/services: Conduites de distribution et accessoires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de « tubes et raccords cuivre » en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation:
L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser.
Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par 4.2 et tableau 1 par 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tubes cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites de distribution et accessoires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière (National).
Description du marché: Fourniture de tubes cuivre du DN18 au DN54.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'objectif est de sécuriser les approvisionnements de ces matériels avec au moins deux fournisseurs.
Le volume d'affaires est jugé inintéressant au-delà de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'objectif est de sécuriser les approvisionnements de ces matériels avec au moins deux fournisseurs.
Le volume d'affaires est jugé inintéressant au-delà de trois attributaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccords cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de 32 raccords cuivre dont (six coudes à 90; six courbes à 45; six manchons pour tubes cuivre; huit réductions concentriques pour tube cuivre DN...”
Description du marché
Fourniture de 32 raccords cuivre dont (six coudes à 90; six courbes à 45; six manchons pour tubes cuivre; huit réductions concentriques pour tube cuivre DN 22 à DN 54; six T pour tubes 22 à 54).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation de l’entreprise (documents à remettre – 20 % de la note).
Présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4).
Situation de redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation de l’entreprise (documents à remettre – 20 % de la note).
Présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4).
Situation de redressement judiciaire si concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité financière (30 %):
Chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières exercices.
Assurance des risques professionnels ou le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité financière (30 %):
Chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières exercices.
Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
Références: objet, lieu, client, montant.
Activité cœur de métier.
Certificats de qualité, norme de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
Références: objet, lieu, client, montant.
Activité cœur de métier.
Certificats de qualité, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003.
Description du système de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères sélection au JOUE (note > 50).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 178-430777 (2020-09-09)
Informations complémentaires (2020-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché «tubes et raccords cuivre» 2021-2025
GRDF-206-004262
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de «tubes et raccords cuivre» en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de «tubes et raccords cuivre» en prenant en compte le contexte actuel des programmes de travaux en cours et à venir.
Description de l’achat, explication des enjeux de la consultation:
L’arrêté du 23.2.2018, notamment son article 6, rend obligatoire un certain nombre de spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances qui impose l’utilisation de tubes cuivre et raccords cuivre et bouchon en alliage de cuivre (laiton) à braser.
Pour les tubes cuivre, l’état métallurgique retenu est le R290 écroui dur, suivant par: 4.2 et tableau 1 par: 7.2 de la norme NF EN 1057. Seul cet état métallurgique doit être approvisionné pour la construction des ouvrages visés ci-dessus.
Enjeux: la stratégie retenue consiste à renouveler le marché actuel pour une durée optimale permettant de sécuriser les approvisionnements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 178-430777
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: deux.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'objectif est de sécuriser les...”
Texte
Nombre minimal envisagé: deux.
Nombre maximal: trois.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'objectif est de sécuriser les approvisionnements de ces matériels avec au moins deux fournisseurs.
Le volume d'affaires est jugé inintéressant au-delà de trois attributaires.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: deux
Nombre maximal: huit
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre minimal envisagé: deux
Nombre maximal: trois
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'objectif est de sécuriser les...”
Texte
Nombre minimal envisagé: deux
Nombre maximal: trois
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'objectif est de sécuriser les approvisionnements de ces matériels avec au moins deux fournisseurs.
Le volume d'affaires est jugé inintéressant au-delà de trois attributaires.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Nombre minimal envisagé: deux
Nombre maximal: huit
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
a) Situation de l’entreprise (docs à remettre – 20 % de la note).
Présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 –...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
a) Situation de l’entreprise (docs à remettre – 20 % de la note).
Présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4).
Situation de redressement judiciaire si concerné.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
a) Documents à fournir par l'entreprise:
— présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4);
— situation de...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
a) Documents à fournir par l'entreprise:
— présentation de l’entreprise (DC1 – DC2 – DC4);
— situation de redressement judiciaire si concerné.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
b) Capacité financière (30 %):
— chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
b) Capacité financière (30 %):
— chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières exercices;
— assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
b) Capacité financière (50 %):
— chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
b) Capacité financière (50 %):
— chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières exercices;
— assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
— références: objet, lieu, client, montant;
—...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
— références: objet, lieu, client, montant;
— activité cœur de métier;
— certificats de qualité, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003);
— description du système de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
— références: objet, lieu, client, montant;
—...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
c) Capacité technique et professionnelles (50 %):
— références: objet, lieu, client, montant;
— certificats de qualité, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003) ou équivalent;
description du système de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
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Source: OJS 2020/S 183-442919 (2020-09-16)