Renouvellement du marché des faisceaux hertziens privés

RTE — réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Elle est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (Enedis et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’information et des télécommunications (DSIT) au sein du pôle prospective expertise et solution de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de communications
Numéro de référence: 18301
Brève description:
“RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — Domaine informatique et télécoms — Immeuble Window – 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021159 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038056
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission...”    Afficher plus

“Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système...”    Afficher plus
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“Au service de l’ensemble des salariés de l’entreprise, le Système d’information (SI) de RTE a pour objectif d’être en adéquation avec les activités, les...”    Afficher plus

“Le Département réseau et télécom de la DSIT souhaite mettre en place un marché pour la mise en œuvre de Faisceaux hertziens privés.”

“Le besoin comprend:”

“— les études d’ingénierie FH *,”

“— la fourniture des équipements d’infrastructure télécom (mâts télécom, supports d’antenne, baies télécom, câble coaxial, etc.),”

“— la fourniture des équipements télécom (IDU, ODU, antennes, etc.),”

“— le déploiement FH *,”

“— les recettes de liaisons FH avec RTE suite aux déploiements,”

“— les mises à jour de la documentation RTE,”

“— la maintenance de niveau 3 des équipements «Outdoor» (tant d’infrastructures que de télécom),”

“— la maintenance préventive et curative des équipements d’infrastructures (remplacement de support d’antennes, palier de repos, câble coaxial, etc.),”

“— la maintenance N4/N5 des équipements télécom.”

“* Les études et travaux sur un pylône électrique seront impérativement réalisés par une entreprise qualifiée au titre du système de qualification ligne...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions de 1 année chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima 1 mois avant l'échéance...”    Afficher plus
Description des options:
“— prestations de maintenance du parc actuel de faisceaux hertziens.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”

“Candidat établi en France:”
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“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”    Afficher plus

“Candidat établi hors de France:”

“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”    Afficher plus

“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”

“Pour tous les candidats:”

“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48...”    Afficher plus

“Il s’agit sans être exhaustif:”

“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”    Afficher plus

“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”    Afficher plus

“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”    Afficher plus

“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”    Afficher plus

“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”

“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):”

“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”    Afficher plus

“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“L'ensemble des critères sont éliminatoires:”

“— l’ensemble des documents et attestations demandés doivent être fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue...”    Afficher plus
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“— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 EUR.”

“Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe administrative) dont le lien est au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché devra démontrer:”

“— sa capacité à fournir des équipements télécoms Nokia,”
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“— sa capacité à assurer la maintenance préventive et curative des équipements Télécom Nokia et en option, Ericsson,”

“— sa capacité à réaliser des prestations d’Ingénierie FH,”

“— sa capacité à fournir des équipements d’infrastructure (pylônes télécom, support d’antennes, baies pour installer et recevoir les équipements en sites Tiers),”    Afficher plus

“— sa capacité à réaliser des prestations de déploiement FH Indoor et Outdoor (mise en place d’infrastructures, prestations de génie civil, installation...”    Afficher plus

“— sa capacité à réaliser la maintenance préventive et curative des équipements d’Infrastructures (remplacement de support d’antennes, palier de repos…),”

“— sa capacité à intervenir dans toute la France,”

“— sa capacité à assurer les échanges en langue française.”

“Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe technique) dont le lien est au...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).”

“Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:”
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“— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html”

“— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,”

“— cliquez sur: «Renouvellement du marché des faisceaux hertziens privés»”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anael Godet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus

“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 017-038056 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — domaine informatique et télécoms — Immeuble Window – 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626464
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-038056
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission...”    Afficher plus

“Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son Système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système...”    Afficher plus
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“Au service de l’ensemble des salariés de l’entreprise, le Système d’information (SI) de RTE a pour objectif d’être en adéquation avec les activités, les...”    Afficher plus

“Le Département réseau et télécom de la DSIT souhaite mettre en place un marché pour la mise en œuvre de faisceaux hertziens privés.”

“— les études d’ingénierie FH *;”

“— la fourniture des équipements d’infrastructure télécom (mâts télécom, supports d’antenne, baies télécom, câble coaxial, etc.);”

“— la fourniture des équipements télécom (IDU, ODU, antennes…);”

“— le déploiement FH *;”

“— les recettes de liaisons FH avec RTE suite aux déploiements;”

“— les mises à jour de la documentation RTE;”

“— la maintenance de niveau 3 des équipements «Outdoor» (tant d’infrastructures que de télécom);”

“— la maintenance préventive et curative des équipements d’Infrastructures (remplacement de support d’antennes, palier de repos, câble coaxial, etc.);”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Santerne Toulouse SAS
Adresse postale: 35 chemin des Tournesols — ZI Ribaute
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sysoco SAS
Adresse postale: 36 rue Vaucanson
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Nom: GIE Omexom travaux lignes HTB
Adresse postale: 2 rue Maryse Hilsz — BP 85218, parc d'activités de la Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31079

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 250-626464 (2020-12-18)