Renouvellement du marché cadre pour l'expertise et la remise en état en BAMAS de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers
Dans le cadre du projet grand carénage, EDF souhaite confier l’exécution des prestations relatives à la l'expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS (Saint-Dizier) de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: Direction des achats Groupe
Adresse postale: Agence nationale achats production — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats groupe — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Arnaud Cuziat”
Téléphone: +33 178370115📞
Courrier électronique: arnaud.cuziat@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du marché cadre pour l'expertise et la remise en état en BAMAS de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des...”
Titre
Renouvellement du marché cadre pour l'expertise et la remise en état en BAMAS de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers
Dans le cadre du projet grand carénage, EDF souhaite confier l’exécution des prestations relatives à la l'expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS (Saint-Dizier) de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: BAMAS: Base de maintenance de Saint-Dizier (52).
Description du marché:
“Expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS (Saint-Dizier) de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction selon les mêmes modalités.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection sont:
— pas de défaillance constatée sur des prestations EDF antérieures (analyse REX avec FEP A ou B),
— capacité à réaliser les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection sont:
— pas de défaillance constatée sur des prestations EDF antérieures (analyse REX avec FEP A ou B),
— capacité à réaliser les opérations avec une bonne connaissance des manœuvres propres au levage et manutention de charges dans un site classée ICPE.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options d'une durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente;
2) activité principale ou secondaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente;
2) activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec la prestation demandée;
3) être certifié par le CEFRI (le Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnements Ionisants);
4) être certifié MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) ou avoir un système de management intégré QHSE;
5) proposer a minima 5 intervenants habilités au travail en zone contrôlée et 2 responsables d’intervention en zone contrôlée;
6) s’assurer que ces mêmes intervenants aient tous des compétences et expériences en levage et manutention;
7) avoir la disponibilité pour constituer 2 équipes pour fonctionner sur des rythmes horaires en 2 × 8 h;
8) disposer de personnel capable de parler, lire comprendre et écrire le français dans les domaines suivants: commercial, intervenant sur sites EDF (ICPE) et rédacteur de rapport de fin d’intervention;
9) intervenir suivant NT 85/114 Cas 2;
10) appliquer la spécification générale de l’assurance qualité SGAQ 2013-03 Domaine AIP.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_081384 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_081384 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 006-009818 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Agence nationale Achats nucléaire & Thermique (ANA NT) — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et remise en état en Bamas des Dispositifs autobloquants Gros composants (DAB GC) du circuit primaire en provenance des CNPE — Tous paliers”
Brève description:
“Dans le cadre du projet Grand Carénage, EDF souhaite confier l’exécution des prestations relatives à l'expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS...”
Brève description
Dans le cadre du projet Grand Carénage, EDF souhaite confier l’exécution des prestations relatives à l'expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS (Saint-Dizier) de DAB Gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers.
Dans le cadre du projet grand carénage, EDF souhaite confier l’exécution des prestations relatives à l'expertise et la Remise en état (REE) en BAMAS (Saint-Dizier) de DAB gros composants (GV, GMPP et PZR) du circuit primaire en provenance des CNPE tous paliers.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Deux options d'une durée d'un an chacune.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-009818
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C9R1001670
Titre:
“Expertise et remise en état en Bamas des Dispositifs autobloquants Gros composants (DAB GC) du circuit primaire en provenance des CNPE — Tous paliers”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 072-184720 (2021-04-09)