Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des moyens de fabrication (La Fabrique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des moyens mobiles pour les activités de production
DAHP_AC220-068”
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des moyens de fabrication (La Fabrique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des moyens de fabrication (La Fabrique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement;
— les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le besoin existe à la fin du contrat, il fera l'objet d'un nouveau marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 109-264785 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des moyens de fabrication (la Fabrique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 753 464 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de deux moyens mobiles et d'une régie flight pour les activités de production de la direction des moyens de fabrication (la Fabrique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère: valeur technique de la solution et ergonomie générale de la proposition”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère: gestion de projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère: maintenance et support au-delà du minimum requis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère: évaluation en matière de cybersécurité
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le prix du MS1 + DQE)
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAHP_AC220-068
Titre: Renouvellement de moyens mobiles pour les activités de production
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BCE France
Numéro d'enregistrement national: 82197922600023
Adresse postale: 3 rue la Bruyère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.bcefrance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Broadcasting Center Europe
Numéro d'enregistrement national: B10807
Adresse postale: 43, boulevard Pierre Frieden
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://www.bce.lu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 753 464 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Carrosserie des véhicules et fourniture du châssis semi-remorque
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 238-588705 (2020-12-02)