Renouvellement des compteurs d'eau potable

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par une entité adjudicatrice sans montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans un premier temps, une phase dite de «candidature» se déroulera, puis une phase «offre», où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compteurs Zenner
• Gt Canalisations

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243642900 📞
URL des documents: http://www.paysmeslaygrez.fr/Entreprendre/Autres/Les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455571
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.paysmeslaygrez.fr/entreprendre/autres/les-marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de compteurs d'eau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de compteurs d'eau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour une période de une année, sans que la durée totale n'excède cinq ans.

Intitulé du lot: Pose de compteurs d'eau
Numéro du lot: 2
Brève description: Pose de compteurs d'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner au stade de la candidature. L'acheteur invitera à soumissionner simultanément et par écrit, au maximum, les cinq candidats (par lot) qui répondent au mieux aux renseignements demandés dans les documents de la candidature. L'acheteur se réserve la possibilité d'inviter moins de cinq candidats par lot, à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24530022300170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysmeslaygrez.fr/Entreprendre/Autres/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.paysmeslaygrez.fr/Entreprendre/Autres/Les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 20240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-455571 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638454
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455571
Numéro JO-S: 253

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Compteurs Zenner
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 243 037 EUR 💰
Nom: GT Canalisations
Adresse postale: 16 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 171 353 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 253-638454 (2020-12-24)

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