Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté:
— soit de ne pas donner suite à l’ensemble de la présente consultation pour des motifs d’intérêt général;
— soit de déclarer infructueux s’il n’a pas obtenu d’offres régulières, acceptables ou appropriées, au regard du cahier des charges, et des règles du code de la commande publique.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions applicables procédera:
— soit à un nouvel appel d’offres;
— soit au passage à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— soit à une déclaration sans suite de la procédure pouvant intervenir à tout moment selon les dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique.
Afin de se procurer le dossier de consultation, les soumissionnaires devront utiliser le lien sur la plate-forme
https://echange.unedic.org/ après demande auprès
d'aosi@unedic.fr qui fournira un code d'accès.
Afin de pouvoir déposer son offre le soumissionnaire devra demander un accès à la plate-forme de dépôt des offres par courriel à l'adresse
aosi@unedic.fr avant le 28.8.2020 (12h00).
Cette demande devra être accompagnée du formulaire DC1 (document disponible sur le site gouvernement:https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc
En retour le pouvoir adjudicateur fournira un accès personnel et sécurisé permettant le dépôt du dossier d'offre.
Le dépôt du dossier de réponse devra être accompagné d'un courrier mentionnant l'intégralité des documents déposés ainsi qu'un engagement de candidature signé. La signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Cette personne est:
1) soit le représentant légal du soumissionnaire;
2) soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.
Le courrier devra être adressé en version numérisée à:
aosi@unedic.fr
La présente consultation est régi par les dispositions applicables du code de la commande publique.
Dans le respect de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mettre en place des auditions afin que les soumissionnaires puissent préciser la teneur de leur offre, comme précisé dans le règlement de consultation.