Le marché vise à développer et qualifier une opération de maintenance pour remplacer la manchette thermique et restaurer la fonctionnalité du talon du Té du tore des GV N4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain — M. Chollet
Courrier électronique: gwenael.chollet@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement manchette thermique ARE GV N4
Produits/services: Services d'installation de générateurs à vapeur📦
Brève description:
“Le marché vise à développer et qualifier une opération de maintenance pour remplacer la manchette thermique et restaurer la fonctionnalité du talon du Té du...”
Brève description
Le marché vise à développer et qualifier une opération de maintenance pour remplacer la manchette thermique et restaurer la fonctionnalité du talon du Té du tore des GV N4.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les différentes prestations sont: développement, qualification des interventions sur sites; maintien en conditions opérationnelles et fourniture de pièces...”
Description du marché
Les différentes prestations sont: développement, qualification des interventions sur sites; maintien en conditions opérationnelles et fourniture de pièces de rechanges.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § Capacité technique et conditions particulières d'exécution.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (huit ans) est composée ainsi: six ans fermes et une prolongation possible par 2...”
Description des options
Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (huit ans) est composée ainsi: six ans fermes et une prolongation possible par 2 × 1 année en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Les options techniques éventuelles correspondraient aux interventions sur sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
En complément, le candidat doit démontrer les attendus suivants:
1) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant le Générateur de vapeur (GV);
2) le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP);
3) existence et culture sûreté déployées dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans les deux systèmes de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans les deux systèmes de qualification suivants:
— nomenclature: «fourniture», système de qualification: «opération gros composants», domaine d’activité: «GV», compétence: «fourniture de GV complet» et
— nomenclature: «intervention», système de qualification: «opération gros composants», domaine d’activité: «intervention spécifique transverse», compétence: «Extraction de corps migrants».
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com), puis en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com), puis en accédant à la demande d'informations RFx_088236 et doivent remettre les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché;
— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 120-293270 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN”
Téléphone: +33 698291953📞
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr📧
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Objet Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché (huit ans) est composée ainsi: six ans fermes et une prolongation possible par 2 × 1 année en option.
Les options techniques sont en lien...”
Description des options
La durée du marché (huit ans) est composée ainsi: six ans fermes et une prolongation possible par 2 × 1 année en option.
Les options techniques sont en lien avec les intervention sur sites.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-293270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1020220
Titre: Marché pour le remplacement de manchette thermique ARE des GV du Palier N4
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-557273 (2021-10-27)