La présente consultation a pour objet le remplacement des appareils de péages des parcs souterrains de la ville d'Angoulême. Lieu d'exécution avec adresse: parkings Saint-Martial, Les Halles, Bouillaud et La Gâtine situés à Angoulême. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations et travaux. L'offre du candidat sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux et prestations accessoires et autres nécessaires. Cette visite aura lieu mardi 4.2.2020 à 9:00. Les candidats sont invités à contacter M. Daniel CHE, du Gesta service de stationnement de la ville d'Angoulême) au n +33 545956068 afin de confirmer leur présence. À l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée par le service Gesta; elle devra être obligatoirement jointe à l'offre du candidat. Il est précisé que les candidats qui souhaiteraient revenir sur site devront impérativement en informer au préalable le Gesta (service de stationnement de la ville d'Angoulême). L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite:
— il est simple sur la base d'un prix forfaitaire correspondant aux prestations de fourniture, livraison, dépose, installation et mise en service des appareils de péage des parkings souterrains de La Gâtine, Saint-Martial, Bouillaud et Les Halles et pour les travaux de modification du chenal de sortie pour le parking Bouillaud (prix 1 et 2),
— il est à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'assistance technologique, centralisation et hébergement de la solution de gestion et de paiements bancaires, intervention de maintenance sur site, déplacement du technicien, lot de pièces détachées, modification de programmation, formation et maintenance des équipements, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et dans le catalogue de pièces détachées et dans la liste de tarifs de services (réparations chez le titulaire). Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant maximal en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'installation du matériel dans les 4 parkings ainsi que la mise en service et la modification du chenal de sortie du parking Bouillaud devront être réalisés entre le 1.4.2020 et achevés au plus tard au 31.8.2020 (date limite maximale d'achèvement des prestations, levée des réserves comprises). Le déploiement du matériel est souhaité comme suit: parking La Gâtine (avril 2020), parking Saint-Martial (mai 2020), parking Les Halles (juin 2020), parking Bouillaud (juillet 2020). Le budget de la ville, Gesta, financera les dépenses afférentes aux marchés. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article R. 2191-7 et 10 du code de la commande publique. Les prix sont forfaitaires (postes 1 et 2 et révisables) et unitaires (postes 3 à 9: révisables à la date anniversaire de notification; postes 10 et 11: révisables par le biais de l'ajustement).